La Présidence espagnole du Conseil de l’UE et l’équipe de négociateurs du Parlement européen espèrent trouver un accord en octobre sur la révision des règles sur les indications géographiques agricoles. Un dernier trilogue est prévu durant la semaine du 9 octobre.
Mercredi 19 juillet, le rapporteur au PE, Paolo De Castro (S&D, italien), a informé les autres membres de la commission de l’agriculture du PE des résultats du trilogue du 18 juillet sur les indications géographiques.
Grâce au travail de ces dernières semaines, un accord a été trouvé sur « 43 articles sur les 89 articles de la proposition de la Commission européenne », a indiqué M. De Castro.
Six blocs de sujets conflictuels ont été identifiés : la protection des IG utilisées comme ingrédients, le rôle des groupements de producteurs, la protection en ligne, les critères de durabilité, les tâches conférées à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et les règles sur le vin.
« Nous avons pu discuter des quatre premiers », a dit le rapporteur du PE. Il a noté l'ouverture de la Présidence espagnole du Conseil aux demandes du PE sur les ingrédients, la protection en ligne et les critères de durabilité (EUROPE 13222/18).
M. De Castro a regretté qu’un compromis « semble encore loin » sur le rôle des groupements de producteurs, car le Conseil souhaite, selon lui, accorder aux groupements de producteurs non reconnus mis en place dans des États membres « qui n'ont activé aucun mécanisme de reconnaissance les mêmes droits que ceux prévus pour les consortiums qui ont suivi toute la procédure de reconnaissance dans des pays tels que la France, l'Espagne, le Portugal et l'Italie ».
Il faudra surmonter également les divergences sur le ‘paquet vin’ (exclusion de certains chapitres des ‘IG vins’ du champ d'application du règlement sur les IG). Dernier point à discuter : le rôle de l’EUIPO en matière d'IG agricoles. (Lionel Changeur)