Les députés des commissions du marché intérieur (IMCO) et du commerce international (INTA) du Parlement européen n'ont plus que deux mois pour s'entendre sur le règlement interdisant les produits issus du travail forcé avant leur vote en commission, le 19 septembre. Lors d'un débat, mardi 18 juillet, ils ont toutefois montré que leurs divergences persistaient sur les grandes lignes du rapport de Maria-Manuel Leitão-Marques (S&D, portugaise) et Samira Rafaela (Renew Europe, néerlandaise).
Les rapporteurs fictifs ont répété leur position déjà exprimée lors d'un précédent échange (EUROPE 13186/8) sur le renversement de la charge de la preuve, l'inclusion de compensations pour les victimes de travail forcé ou encore le contenu de la base de données qui accompagnera le règlement.
Les députés sont divisés aussi sur le fait d'exempter ou non les PME du champ d'application du règlement. Cela n'est pas envisageable pour les deux corapportrices S&D et Renew Europe, ainsi que pour les Verts/ALE et La Gauche. « Cela ne respecte pas la logique de l'instrument qui se base sur les produits », a insisté Mme Leitão-Marques.
Le PPE, les CRE et ID estiment que les entreprises ont déjà bien assez d'obligations dans le cadre de la directive sur le devoir de vigilance et que les PME devraient au moins être exclues du règlement interdisant les produits issus du travail forcé.
D'autre part, les groupes Renew Europe, S&D, Verts/ALE et La Gauche voudraient ajouter au champ d'application certaines activités de service comme le transport ou le stockage des biens, qu'ils considèrent comme à haut potentiel de travail forcé. Là encore, ils font face aux désaccords du PPE, qui considère qu'il faut maintenir la logique basée sur les produits. C'est aussi l'avis de Svenja Hahn (Renew Europe, allemande), de la commission IMCO. Son avis diffère - sur ce point ainsi que d'autres - de celui de la corapportrice Samira Rafaela, du même groupe, mais de la commission INTA.
Malgré ces divisions, Maria-Manuel Leitão-Marques s'est dite confiante quant à un résultat rapide et satisfaisant dans les prochains mois au PE (EUROPE 13215/1). Son groupe devra toutefois faire des concessions sur certains points ci-dessus afin d'obtenir une majorité sur le texte.
Voir la proposition de rapport des deux corapportrices : https://aeur.eu/f/70o (Léa Marchal)