Le débat politique sur le renouvellement possible de l'autorisation du glyphosate avant la mi-décembre promet d'être virulent en vue des élections européennes de juin 2024. En témoigne le clivage apparu entre gauche et droite mardi 18 juillet en fin d'après-midi, quand l'EFSA a présenté oralement à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ses conclusions favorables au renouvellement d'autorisation de ce pesticide controversé, en lisant le communiqué publié le 6 juillet (EUROPE 13217/7).
Réitérant qu'il n'y a pas de « domaine de préoccupation critique » et soulignant toutefois un manque de données pour finaliser sur plusieurs points, notamment l'impact sur la biodiversité, le directeur exécutif de l'EFSA, Bernhardt Url, a précisé que la décision appartenait « aux gestionnaires des risques » - Commission européenne et États membres, donc.
« C’est de loin l’évaluation la plus complète et la plus transparente d’un pesticide que l’EFSA et les États membres aient jamais réalisée, étant donné les milliers d’études liées à la santé animale et humaine, à l’environnement, impliquant 100 scientifiques de l’EFSA et des États membres dans l’ensemble de l’UE », a-t-il affirmé. Et d'ajouter : « l'évaluation par les pairs a été également étayée par une participation sans précédent dans le cadre des consultations publiques et commentaires formulés par les États membres ».
Devançant les critiques déjà formulées par le réseau d'ONG PAN Europe (EUROPE 13224/11) et celles des eurodéputés inquiets, M. Url a indiqué que les conclusions, communiquées le 6 juillet à la Commission et aux États membres, n'avaient pu l'être au public, car le demandeur de l'autorisation « peut demander à bénéficier de la protection des données à caractère personnel et des secrets d’affaires ». La fiche d'information et le communiqué publiés le même jour à l'intention du public répondaient, selon lui, à « un souci de transparence ».
Il a confirmé que les conclusions devraient être publiées à la fin du mois de juillet et que les documents de référence, « qui comprennent environ 20 000 pages », le seraient « à la mi-août, lorsque procédure de confidentialité sera terminée ».
Le projet de rapport de renouvellement, déjà transmis aux États membres, doit permettre à ces derniers de faire leurs commentaires. Un projet de règlement sera ensuite soumis au comité permanent (ScoPAFF), « probablement à la mi-septembre », et le vote est prévu en octobre. « Ce calendrier serré est nécessaire, parce que nous sommes tenus de prendre une décision sur le renouvellement ou le non-renouvellement avant le 15 décembre » pour éviter une nouvelle prolongation.
Klaus Berend, chef d'unité 'Pesticides et biocides' à la Commision européenne (DG Santé) a déclaré : « Nous avons procédé à une analyse minutieuse de l’évaluation de l’EFSA et jugé qu’il n’y a aucune raison de ne pas proposer un renouvellement du glyphosate. Aucune source de préoccupation majeure n’a été identifiée par l’EFSA et les problèmes mentionnés par M. Url comme des points encore en suspens peuvent encore être réglés par le biais de mesures d’atténuation des risques appropriées et par le biais des conditions qui peuvent être établies dans l'autorisation renouvelée ».
Et d'assurer que la Commission est « engagée à proposer une décision qui garantisse la protection de la santé et de l’environnement, qui sont des principes fondamentaux du règlement 'Pesticides' » (règlement 1107/2009 régissant l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques).
Satisfaction à droite. Alexander Bernhuber (PPE Autriche) s'est félicité de cette évaluation favorable. « Il y a une semaine, on nous a reproché en plénière (du Parlement : NDLR) de ne pas nous fonder sur des faits scientifiques pour la loi sur la restauration de la nature. Et maintenant, nos propres autorités ont analysé 180 000 pages de dossiers, 90 scientifiques y ont travaillé. Ils arrivent à un résultat qui nous sera livré. Et voilà qu’on ne croit même pas à nos propres institutions ! », a-t-il ironisé. Selon lui, le glyphosate pourrait être « un allié contre l'érosion des sols ».
Même satisfaction chez Sylvia Limmer (ID, allemande), « au nom des agriculteurs et des faits scientifiques ».
Emma Wiesner (Renew Europe, suédoise) s'est « félicitée de cette évaluation », soulignant « l'importance d'un vote avant fin octobre pour mettre un terme à l'incertitude des agriculteurs ».
Consternation à gauche. Les députés de gauche, quant à eux, se sont alarmés de cette « précipitation », appelant à l'application du principe de précaution pour préserver la santé et l'environnement et rétablir la confiance des citoyens. « N'y aurait-on pas intérêt plutôt que de s'exposer à des critiques ? », a demandé Günther Sidl, (S&D, autrichien), évoquant « les conflits d’intérêts entre intérêts nationaux et intérêts commerciaux, qu’il faut éviter ».
« Je comprends l'EFSA, qui ne prendra pas de décision, mais, de grâce, fournissez-nous les informations le plus vite possible », a renchéri Marie Arena (S&D, belge), sinon le Parlement ne pourra pas disposer de l'intégralité des données avant octobre. « Perplexe », elle a invoqué « des centaines d’études scientifiques qui n’ont pas été prises en considération et qui, elles, démontrent les risques potentiels des effets du glyphosate : risques neurotoxiques, mais aussi des risques de cancer ».
Michele Rivasi (Verts/ALE, francaise) a rappelé que l'Institut international de recherche sur le cancer (IARC) avait déjà conclu que le glyphosate était cancérogène. Elle a fait observer que les malades aux États-Unis, lors du procès Monsanto, avaient été indemnisés. « Ne renouvelez pas l'autorisation ! À nous de trouver des solutions par l'innovation pour remplacer le glyphosate ! », a-t-elle imploré.
Comment l'EFSA peut-elle considérer qu'un domaine de préoccupation est critique quand il concerne toutes les utilisations du glyphosate, s'est indignée l'Allemande Jutta Paulus (Verts/ALE), fustigeant « une définition trompeuse pour les néophytes » alors que l'EFSA reconnaît des risques pour les mammifères pour 12 utilisations sur 23.
Pour Christophe Clergeau (S&D français), « l'absence de données pour finaliser est, au contraire, en soi, un domaine de préoccupation critique ».
Voir la fiche d'informations publiée par l'EFSA : https://aeur.eu/f/85v (Aminata Niang)