La Commission européenne prépare « le renouvellement d'autorisation du glyphosate, sans restrictions » et a déjà soumis aux États membres un projet de rapport dans ce sens, a dénoncé l' ONG PAN Europe, lundi 17 juillet, accusant les services 'Santé' de la Commission d'accélérer la procédure, de se soustraire aux règles de transparence et d'éviter ainsi le débat public alors qu'il faudra attendre octobre pour que soit publiés les documents de référence de l'EFSA fondant ses conclusions.
L'ONG fonde ses accusations sur le projet de rapport de renouvellement que la Commission a soumis aux experts des Vingt-sept lors de la réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (ScoPAFF) des 11 et 12 juillet. Or, seul était prévu pour cette réunion un échange de vues (annoncé dans la section A04 de l'ordre du jour). La présentation du projet de rapport de renouvellement (relevant de la section A 05) aurait dû faire partie des documents du registre de transparence de la comitologie, a souligné PAN Europe.
Le 6 juillet, l'EFSA a publié un communiqué favorable au renouvellement de la substance active glyphosate tout en reconnaissant un manque de données concernant les risques liés à la neurotoxicité, aux dommages causés au microbiome et à la biodiversité (EUROPE 13217/7). L'EFSA ne publiera l'intégralité de son examen par les pairs qu'à la fin du mois de juillet et les documents d'appui seront progressivement publiés, de fin août jusqu'à mi-octobre.
«Ce n'est donc qu'en octobre que les scientifiques et la société civile auront la possibilité d'examiner le travail de l'EFSA. La DG Santé s'empresse d'avancer dans le secret en laissant la société civile dans l'ignorance, juste avant les vacances d'été. Qu'en est-il de la transparence et de la démocratie ?», s'est interrogé le directeur de PAN Europe, Martin Dermine.
La Commission se défend. Interrogé par EUROPE, un porte-parole de la Commission a nié tout problème de transparence, puisque « l'échange de vues sur les conclusions de l'EFSA était à l'ordre du jour » du ScoPAFF.
« Les décisions réglementaires dans ce domaine sont toujours fondées sur la science et les preuves. Comme dans tous les autres cas, la Commission s'engage pleinement à veiller à ce que l'approbation des substances actives dans les produits phytopharmaceutiques, tels que le glyphosate, soit fondée sur les preuves scientifiques les plus récentes et dans le strict respect de la législation de l'UE. », a-t-il affirmé.
Et d'ajouter : « la Commission consulte les États membres sur la base d'un projet de proposition visant à renouveler l'approbation du glyphosate, sous réserve d'un certain nombre de conditions. » Une deuxième discussion est prévue au ScoPAFF en septembre avant « un vote des États membres en octobre. »
L'actuelle licence du glyphosate, renouvelée en décembre 2022 pour un an, expire le 15 décembre 2023 (EUROPE 13077/6).
Le projet de la Commission (en anglais) : https://aeur.eu/f/83k
L' ordre du jour du dernier ScoPAFF : https://aeur.eu/f/83x
Le registre de transparence : https://aeur.eu/f/83y (Aminata Niang)