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Bulletin Quotidien Europe N° 13224
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

DSA, le CERRE recommande de s'inspirer du secteur financier pour l'évaluation du risque par les très grandes plateformes en ligne

Le Centre on Regulation in Europe (CERRE) a publié, lundi 17 juillet, un rapport dans lequel il recommande d’utiliser des éléments de compréhension du risque systémique issus du secteur financier pour l’évaluation du risque par les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche en ligne dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13221/33).

Les auteurs estiment que les acteurs concernés par le DSA devraient conceptualiser les systèmes comme étant constitués de divers acteurs principaux et périphériques, interconnectés par des relations directes et indirectes, de poids ou d'importance variables, à l’image de l’approche existante dans le secteur financier.

La distinction entre les acteurs principaux et les acteurs périphériques pourrait indiquer la potentialité et la gravité du risque et identifier les acteurs critiques, les actifs ou les vulnérabilités partagés et les points d'atténuation possibles, détaille le rapport.

Les auteurs du rapport estiment également que les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne devraient disposer d’un point de référence quant à ce qui constitue une défaillance ou une crise systémique afin de déterminer les mesures d’atténuation appropriées.

« Bien que cela existe de manière claire dans le secteur financier, il n'y a pas de consensus européen dans de nombreux domaines de risque du DSA et il n'y a pas de compréhension claire de ce que serait une défaillance que les fournisseurs pourraient utiliser pour façonner l'évaluation des risques », résume le document.

Voir le rapport : https://aeur.eu/f/843  (Thomas Mangin)

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