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Bulletin Quotidien Europe N° 13221
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BRÈVES / NumÉrique

Amazon saisit le Tribunal de l'UE pour contester sa désignation par la Commission en tant que 'très grande plateforme en ligne' dans le cadre du DSA

12/07/23 (Agence Europe)Le géant américain du numérique, Amazon, a saisi le Tribunal de l’UE, mardi 11 juillet, pour contester sa désignation par la Commission européenne en tant que ‘très grande plateforme en ligne’ dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13064/18). Cette désignation obligerait la multinationale à se conformer, dès le 25 août, aux règles plus strictes de cette législation, qui s’appliquent aux plateformes utilisées par au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels au sein de l’UE. L'entreprise estime ne pas répondre aux critères du DSA qui, selon elle, a été conçu pour « de très grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est principalement tiré de la publicité et qui relaient des expressions publiques et diffusent de l’information ». La démarche d’Amazon intervient après celle de Zalando, qui avait aussi déposé un recours devant la CJUE, le 27 juin dernier, pour la même raison (EUROPE 13211/44). (TM)

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