Malgré l'opposition du groupe PPE, le Parlement européen a adopté, mercredi 12 juillet, une résolution soumise par les groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche qui préconise d'habiliter le futur comité d'éthique européen à investiguer sur des cas individuels présumés et, en cas d'infraction avérée, de formuler des recommandations à l'institution ou l'organe de l'Union européenne où la personne concernée exerce ses activités (365 voix pour, 270 contre, 20 abstentions).
Plusieurs amendements adoptés en plénière modifient le projet de résolution déposé mardi (EUROPE 13220/17). Selon les députés, le comité européen devrait ainsi pouvoir enquêter « de sa propre initiative » sur les allégations de violation des règles d’éthique « par des députés ou membres du personnel actuels ou anciens » et « mener des enquêtes, sur place et sur pièces, en utilisant les informations qu’il a recueillies ou qu’il a reçues de tiers ».
Au nom du groupe S&D, l'Allemande Gabriele Bischoff a fustigé l'attitude du groupe PPE, qui aurait, au cours des négociations, « constamment tenté de diluer l'ambition de la position du Parlement (...), pour finalement ne pas signer la résolution ». « Nous refusons l’idée d’un organe éthique européen qui n’en aurait que le nom. (...) Or, en laissant les institutions européennes se contrôler elles-mêmes, en ne donnant pas à cet organe de réels pouvoirs d’enquête, l’UE manquerait à son devoir », a estimé Gilles Boyer (Renew Europe, français), dans un communiqué.
'Qatargate'. Approuvés en plénière, plusieurs amendements du groupe PPE pointent du doigt le rôle de « vecteur des ingérences étrangères » qu'auraient joué des ONG comme Fight Impunity dans le scandale du 'Qatargate' de corruption présumée d'eurodéputés par des pays tiers.
Le PE demande notamment de réviser « de toute urgence les réglementations actuelles dans le but d’accroître la transparence et la responsabilité des ONG dans leurs interactions avec les députés » afin d'inclure « de solides normes en matière de transparence et d’accès aux institutions, applicables aux entités figurant au registre de transparence, dont les ONG ». Il préconise « un examen financier complet de ces entités » avant leur inscription au registre européen de transparence.
Notant que le pantouflage s’applique aussi aux ONG, les députés appellent également à « surveiller plus attentivement (...) les potentiels conflits d’intérêts à cet égard ».
Néanmoins, le PE a rejeté d'autres amendements du groupe PPE invitant la Commission à présenter « une proposition de règlement sur les ONG » pour : - améliorer la transparence des ONG et leur responsabilité lors de leurs interactions avec les institutions de l’UE, notamment lorsque ces organisations reçoivent des fonds de l’Union ; - fixer des obligations de reporting relatives à leurs sources de financement et flux financiers.
Voir la résolution du PE : https://aeur.eu/f/810 (Mathieu Bion)