En marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, les eurodéputés se préparent à entamer les négociations, jeudi 13 juillet, avec le Conseil de l’UE sur la directive visant à lutter contre les violences domestiques et faites aux femmes (EUROPE 13211/35).
Or, « l'inclusion de l'article 5 sur le viol est une ligne rouge pour le Parlement européen », a déjà fait savoir Evin Incir (S&D, suédoise), corapportrice, en amont de la première réunion. En effet, dans leur position commune et contrairement au chemin emprunté par les eurodéputés, les États membres ont réduit la liste des infractions couvertes par la directive, retirant notamment le viol (EUROPE 13198/1).
« L'argument est d'ordre juridique, ils disent qu'il s'agit d'un excès de pouvoir de la part de l'UE », a déploré à son tour Frances Fitzgerald (PPE, irlandaise) (EUROPE 13194/22). Alors que la Commission européenne et le PE ont jugé qu’il existe une base juridique appropriée dans le TFUE, pour la corapportrice, cela « soulève des questions plus larges sur le sérieux avec lequel l'égalité est considérée » dans chacun des pays en faveur de cette omission.
« Maintenant, si le viol était un crime européen - ce qui devrait être le cas, mais requiert d’obtenir l'unanimité -, ce serait beaucoup plus facile sur le plan juridique », a-t-elle également ajouté.
Tour à tour, elles ont appelé les États membres à faire preuve de « leadership politique » et à trouver des solutions « plutôt que des excuses ». (Hélène Seynaeve)