En adoptant (385 voix pour, 193 contre et 63 abstentions), mercredi 12 juillet à Strasbourg, le rapport de Dolors Montserrat (PPE, espagnole) formulant des recommandations après la pandémie de Covid-19, le Parlement européen estime que la « future Union européenne de la santé doit préparer l’Union et les États membres à mieux prévenir les futures crises sanitaires ».
De nombreux amendements ont été adoptés lors du vote en plénière, surtout ceux déposés par le groupe Renew Europe et certains du groupe S&D qui concernent notamment les droits de propriété intellectuelle.
Le PE demande à la Commission, à l’EMA et aux autorités compétentes de tirer profit de tous les efforts pragmatiques consentis au cours de la crise de la Covid-19, notamment en matière de flexibilité réglementaire, en vue de lutter efficacement contre les pénuries de médicaments, par exemple dans les situations d’urgence. Il souligne que les vaccins contre la Covid-19 ont empêché des millions de décès et d’états cliniques graves et demande à l’UE de communiquer les effets indésirables de manière transparente.
La Commission et les États membres sont invités à évaluer la nécessité d’une infrastructure publique européenne de recherche et développement dans le domaine de la santé, qui soit « de grande envergure et axée sur des missions d’intérêt public, afin de fabriquer des médicaments d’importance sanitaire et stratégique pour les soins de santé ».
En adoptant un amendement Renew Europe, le PE souligne l’utilité du suivi du déploiement des vaccins contre la Covid-19 mis au point par l’ECDC et demande que ce concept soit étendu à d’autres campagnes de vaccination, telles que la campagne de vaccination contre le papillomavirus.
En outre, le PE rappelle que l’Union devrait participer activement aux négociations relatives au texte d’une dérogation temporaire à l’accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce). Il demande, à cet égard, que l’Union soutienne l’octroi d’une dérogation temporaire à certaines dispositions de l’accord sur les ADPIC pour la Covid-19 afin d’améliorer l’accès mondial en temps opportun aux vaccins, traitements et diagnostics liés à la pandémie à un prix abordable en remédiant aux contraintes de production et aux pénuries d’approvisionnement au niveau mondial.
« Même si des erreurs ont été commises au début de la pandémie, l'Union européenne a réagi en utilisant tous les outils à sa disposition et en en créant de nouveaux, tels que l'Autorité européenne de préparation et de réaction aux urgences sanitaires, HERA », a déclaré Dolors Montserrat (PPE, espagnole), lors du débat, la veille.
Elle a insisté sur le besoin de protéger les professionnels de la santé, d’éviter des pénuries de médicaments et de veiller à ce que les patients atteints de maladie chronique ou de cancer, les personnes handicapées et les familles vulnérables ne voient pas leur diagnostic et leur traitement retardés.
Plus de 30 millions de personnes en Europe souffrent d'une Covid-19 persistante, dont nous savons encore peu de choses. « Nous appelons donc à une intensification de la recherche et au développement de diagnostics et de traitements complets », a dit le rapporteur. En outre, le Parlement européen devrait avoir « plus de pouvoir » dans le processus décisionnel en cas de crise sanitaire.
Alessandra Moretti (S&D, italienne) a estimé que les coûts réels, y compris ceux des entreprises pharmaceutiques privées, « doivent être rendus publics et servir de base à la fixation des prix ».
Tilly Metz (Verts/ALE, luxembourgeoise) a estimé que la leçon la plus importante de cette pandémie n’est pas prise en compte dans ce rapport. « Nous avons nié l’accès aux soins à la majorité de la population mondiale, pour protéger les profits de l’industrie pharmaceutique qui ne nous ont pas fait de cadeaux durant cette pandémie ». Le groupe Verts/ALE a déposé des amendements pour « corriger le bilan trompeur. Si ces amendements venaient à ne pas être votés, nous ne pourrions pas soutenir le rapport », a expliqué Mme Metz.
Margarítis Schinás, vice-président de la Commission, a souligné qu’une grande majorité des vaccins Covid-19 avaient des effets secondaires « légers et transitoires ». Les problèmes de sécurité graves sont très rares et l'EMA ne recommande l'approbation des vaccins que si leurs avantages l'emportent sur les risques.
Le certificat est devenu une norme mondiale. « 2 milliards de certificats délivrés, 51 pays et territoires tiers connectés au système européen en plus de nos États membres. Grâce au certificat, nous avons repris notre vie en main », a conclu M. Schinás. (Lionel Changeur)