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Bulletin Quotidien Europe N° 13221
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BRÈVES / Finances

L'ESMA consulte sur les règles proposées aux fournisseurs de services de cryptoactifs dans le cadre du règlement MiCA

12/07/23 (Agence Europe)L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, mercredi 12 juillet, son premier paquet de consultation dans le cadre du règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) (EUROPE 13183/4). Le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE cherche à obtenir des commentaires sur les règles proposées pour les fournisseurs de services de cryptoactifs, en particulier en ce qui concerne leur autorisation, l'identification et la gestion des conflits d'intérêts ainsi que la façon dont ces fournisseurs devraient traiter les plaintes. « Ce premier paquet de consultation est une étape importante pour l'ESMA dans la mise en œuvre du cadre MiCA. Il traduit en exigences concrètes notre ambition d'établir des normes réglementaires élevées dans l'UE pour les activités liées aux cryptoactifs », a commenté la présidente de l’ESMA, Verena Ross. Les contributions pourront être déposées jusqu’au 20 septembre. (TM)

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