Les ministres européens ont approuvé le règlement ‘MiCA’ visant à encadrer le marché des cryptoactifs, ainsi que la révision de la directive ‘TFR’ relative aux transferts de fonds afin d’y inclure les cryptoactifs, mardi 16 mai, lors du Conseil 'Affaires économiques et financières'.
À l’unanimité, les ministres ont ainsi validé les accords provisoires avec le Parlement européen conclus sous Présidence française (EUROPE 12983/7, 12984/3). « Les événements récents ont confirmé le besoin urgent d'instaurer des règles qui protégeront mieux les Européens ayant investi dans ces actifs et qui empêcheront l'utilisation abusive du secteur de la cryptomonnaie à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », s’est félicitée Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des Finances, dans un communiqué.
Grâce à ‘TFR’, les transactions en crypto-monnaies seront traçables dès le premier euro, car les prestataires de services de cryptoactifs (CASP) seront tenus de collecter des informations auprès de leurs clients.
Le Parlement a également validé les accords provisoires en avril (EUROPE 13166/9). Ces textes pourront ainsi entrer en vigueur dès publication au Journal officiel de l'UE.
Les cryptoactifs seront également soumis à des règles fiscales (voir autre nouvelle).
Lire le règlement 'MiCA' : https://aeur.eu/f/6wk
Lire la directive 'TRF' révisée : https://aeur.eu/f/6wi (Anne Damiani)