La Commission européenne a convaincu la Pologne d’ajouter une clause dans son accord de partenariat qui stipule qu’aucun paiement de l’UE ne peut être fait à une autorité locale ayant pris des mesures discriminatoires. C’est ce qu’ont confirmé les commissaires à la Cohésion, Elisa Ferreira, et à l’Emploi, Nicolas Schmit, dans une lettre adressée le 10 mai au vice-président de l’intergroupe LGBTI du Parlement européen, Pierre Karleskind (Renew Europe, français).
« C'est une victoire de l'amour sur la haine et de l'engagement de l'UE en faveur de l'égalité des droits. Quant à ceux qui s'accrochent encore à des pratiques discriminatoires, ils peuvent dire adieu à leur financement européen », a réagi M. Karleskind, mardi 16 mai, à la veille de la Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.
En effet, suite au déplacement de Mme Ferreira et M. Schmit en Pologne pour l’adoption de programmes liés à la politique de cohésion d’un montant de 76 milliards d’euros, l’eurodéputé les a interpellés par écrit sur la persistance de ‘zones sans LGBT’ (« LGBT free zones ») dans le pays (EUROPE 12743/24). Si sur cinq régions interpellées par la Commission à ce sujet en 2021, quatre ont fait machine arrière, ce n’est pas le cas de Łódź ni de 60 autres municipalités.
En outre, M. Karleskind a noté que les paiements au titre de la 'Facilité pour la relance et la résilience' de la Pologne sont toujours bloqués, faute d’une réforme du système judiciaire, mais pas ceux de la politique de cohésion. Il a également interrogé les commissaires sur l’absence d’activation du mécanisme de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (EUROPE 13084/19). Sur ce point, la Commission a rappelé que chacun de ces instruments « suit son propre cadre juridique et ses propres procédures ».
Lire la lettre de Pierre Karleskind : https://aeur.eu/f/6wg
Et la réponse des commissaires : https://aeur.eu/f/6wh (Hélène Seynaeve)