Le règlement de l'UE visant à réduire significativement la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde est adopté. Sans débat, le Conseil de l’UE a procédé, mardi 16 mai, à l’adoption formelle de cette législation pionnière qui imposera un devoir de diligence raisonnable obligatoire dans toute la chaîne d’approvisionnement (EUROPE 13078/9, 13165/12).
Ainsi, seuls pourront être mis sur le marché de l'UE ou exportés depuis l'UE les produits dont les entreprises pourront prouver qu'ils n'ont pas contribué à la déforestation et à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020 où que ce soit dans le monde.
Dans un premier temps, les produits de base concernés sont le soja, l'huile de palme, le bétail, le bois, le cacao, le café et le caoutchouc ainsi que les produits dérivés comme les meubles ou le papier imprimé. La liste de ces produits de base sera régulièrement réexaminée et mise à jour en tenant compte de nouvelles données telles que l'évolution des profils de déforestation.
Des contrôles renforcés sont prévus et les États membres devront veiller à infliger des sanctions effectives, dissuasives et proportionnées aux contrevenants.
Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication prochaine au Journal officiel de l'UE.
Lors de son adoption, cinq délégations se sont abstenues (l'Estonie, la Lettonie, le Portugal, la Slovaquie et la Suède) et ont déposé une déclaration au procès-verbal.
Par ce règlement, l'UE entend assumer ses responsabilités et espère donner l'exemple à d'autres pays. Le texte du règlement est néanmoins contesté à l'OMC par des pays en développement qui le jugent punitif et injuste (EUROPE 13151/34).
Voir le règlement (en anglais) : https://aeur.eu/f/6wa
Voir les déclarations de 5 pays de l'UE : https://aeur.eu/f/6wb (Aminata Niang)