Ouvert ce mardi 16 mai avec l’arrivée des chefs d’État et de gouvernement et de premières tables-rondes dans le centre de conférences HARPA de Reykjavik, le 4e Sommet du Conseil de l’Europe se terminera mercredi 17 mai avec une très attendue Déclaration finale.
Présent dans la capitale islandaise, le Belge Rik Daems, qui fut président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de janvier 2020 à janvier 2022, exprime « un grand soulagement » en voyant que ce Sommet, qu’il appelait de ses vœux dès le premier jour de son élection, ait enfin lieu.
« Je l'ai réclamé bien avant le début de l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine », souligne-t-il, mais « il était déjà clair que de grands changements avaient eu lieu en Europe depuis le Sommet de Varsovie en 2005 ».
« Nos valeurs fondatrices n’avaient pas changé, mais le contexte, lui, a changé », résume-t-il en évoquant les atteintes à la démocratie en Europe ainsi que l’émergence d’une « nouvelle génération de droits » liés à l’intelligence artificielle (IA) et à la défense de l'environnement.
Rik Daems se dit certain que la Déclaration finale évoquera l'IA et actera du lien entre droits humains et environnement, « ce qui est indispensable pour la suite ».
« Il faut que le Sommet soit le début de quelque chose dans ce domaine ».
Le cœur de cette déclaration sera consacré à la création d’un « Registre des dommages » causés par la guerre lancée par la Russie contre l’Ukraine.
Plus de 40 pays sont annoncés au rang des États fondateurs avec parmi eux : les États-Unis - représentés à Reykjavik par Linda Thomas-Greenfield, ambassadrice américaine auprès de l’ONU - et sans doute le Japon, tous deux « observateurs » au Conseil de l’Europe, de même que l’Union européenne, dont la signature a été confirmée.
Cette dimension la plus internationale possible a été voulue dès le départ, puisque le « Registre » s’appuiera sur un accord partiel élargi aux pays tiers.
Pour Rik Daems, cette souplesse est la « force de frappe » du Conseil de l’Europe.
« Cette Organisation est la seule capable de mettre sur pied aussi rapidement un outil de ce type, même l’ONU ne peut pas le faire ».
Il fallait pour cela une « forte volonté des dirigeants des États membres du Conseil de l'Europe » et elle a été à l’œuvre dans les préparatifs de Reykjavik.
À ce propos, M. Daems souligne combien la « Connexion avec la Communauté politique européenne », lancée sous l’impulsion du président Macron, lui « paraît très intéressante ».
« Il s’agit d’une initiative paneuropéenne qui est centrée sur des thèmes politiques. Le Conseil de l’Europe se consacre aux questions de démocratie, de droits fondamentaux, d'État de droit. C’est une excellente chose que les chefs d’État ou de gouvernement aient pu discuter de ces questions démocratiques deux semaines avant la deuxième réunion de la CPE, prévue dans la capitale moldave, Chișinău ».
La question de la création d’un « Tribunal spécial pour le crime d’agression » et du soutien que pourra lui apporter le Conseil de l’Europe figurera également dans la Déclaration finale, de même que celle de la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie et les territoires annexés.
Qualifiée de « crime de guerre » par l’Assemblée parlementaire lors de sa plénière d’avril, celle-ci fera l’objet d’un chapitre dédié.
Pour le Conseil de l’Europe, il est essentiel que ce 4e Sommet marque un moment fort de recentrage sur les valeurs qui ont présidé à sa création en 1949 et signe son engagement irréductible du côté de l’État de droit dans une Europe non seulement en crise, mais en guerre. (Véronique Leblanc)