Le Comité des représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) va discuter, mercredi 17 mai, d’une prolongation éventuelle du mandat du directeur exécutif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le Belge Christian Archambeau.
Le mandat de cinq ans du directeur exécutif a débuté le 1er octobre 2018 et doit se terminer le 30 septembre 2023. M. Archambeau souhaiterait continuer pendant deux années supplémentaires au poste de directeur exécutif jusqu’à l’âge de la retraite.
Le 7 décembre 2022, le président du conseil d'administration de l'EUIPO a informé le Conseil de l’UE de sa décision de ne pas soumettre au Conseil de l'UE une proposition visant à prolonger le mandat de l'actuel directeur exécutif de l'EUIPO pour une période supplémentaire de cinq ans. Le 25 avril 2023, le conseil d'administration de l'EUIPO a fourni son évaluation, qui serait pourtant positive.
Le ‘groupe Mertens’ (groupe informel du Conseil de l'UE, qui prépare le travail du Coreper) a examiné le 8 mai 2023 les informations fournies par le conseil d'administration de l'EUIPO. « Sur la base de ces informations, ce groupe a procédé à un échange de vues sur l'éventuelle prolongation du mandat de l'actuel directeur exécutif de l'EUIPO », selon une note du Conseil obtenue par EUROPE (https://aeur.eu/f/6wm ).
Le Coreper est invité à « donner des orientations sur la marche à suivre » en ce qui concerne une éventuelle prolongation du mandat du directeur exécutif de l'EUIPO.
Les trois candidats au poste qui pourraient être proposés par le conseil d'administration sont le franco-espagnol Étienne Sanz de Acedo (PDG de International Trademark Association-INTA), l'Italien Andrea Di Carlo (directeur exécutif adjoint de l'EUIPO) et le Portugais João Negrão (président de la chambre de recours de l'EUIPO).
Les directeurs exécutifs des agences décentralisées sont généralement nommés par le conseil d’administration de l’agence concernée sur la base d’une liste établie par la Commission après une procédure de sélection ouverte. Occasionnellement, l’autorité investie du pouvoir de nomination est la Commission ou le Conseil de l’UE. (Lionel Changeur)