login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13183
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne autorise une mesure polonaise de 1,3 milliard d'euros pour aider les agriculteurs à s'acquitter de primes d'assurances

La Commission européenne a annoncé, mardi 16 mai, avoir autorisé un régime d’aide polonais d'un montant de 1,3 milliard d'euros pour aider les producteurs agricoles à s'acquitter d’une part allant jusqu'à 65%, sous certaines conditions, de leurs primes d'assurance couvrant le risque de dommages causés à certains produits végétaux et à certaines espèces animales par des catastrophes climatiques.

Les aides s'adressent aux petites, moyennes et grandes entreprises actives dans la production primaire agricole en Pologne souscrivant une assurance auprès de certaines compagnies sélectionnées via un appel d’offres.

Ces mesures seront en place jusqu'au 31 décembre 2027.

La Commission a estimé que le régime d'aide était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, et particulièrement à l'article 107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux lignes directrices de 2023 concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. (Émilie Vanderhulst)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CONSEIL DE L'EUROPE
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - EMPLOI
BRÈVES