La Commission européenne a publié, mardi 16 mai, un nouveau rapport sur la situation de l’espace de libre-circulation Schengen qui sera discuté le 8 juin par les ministres de l’Intérieur de l’UE réunis à Luxembourg.
Elle y dresse tous les faits majeurs que la zone - de 27 pays désormais - a connus en 2022, entre l’adhésion de la Croatie, le rejet de la Bulgarie et de la Roumanie ou encore les tendances de population, entre tourisme et migration irrégulière. Elle y note aussi que les États membres ont introduit ou prolongé des mesures de contrôles aux frontières intérieures à 28 reprises.
La zone Schengen a été « l’espace le plus visité au monde » en 2022, écrit la Commission, avec 585 millions de visiteurs sur les 900 millions de touristes ayant voyagé dans le monde.
Mais cette forte hausse des demandes de visa Schengen « a entraîné des retards importants dans l'octroi des rendez-vous et dans le traitement des demandes de visa. Dans certains cas, les demandeurs paient jusqu'à 500 euros à des agences ou à des particuliers simplement pour obtenir un rendez-vous. En outre, les États membres fournissent souvent aux demandeurs de visa des informations inadéquates et inexactes sur la procédure de demande de visa, ce qui a une incidence sur la qualité de l'évaluation des risques migratoires et sécuritaires », ajoute le rapport.
Les États membres devraient ainsi déployer dans les consulats un personnel suffisant et approprié pour effectuer les tâches liées à l'examen des demandes, préconise la Commission.
Le rapport rappelle aussi que, bien que la quasi-totalité des ressortissants de pays tiers entrent dans l'UE par des voies légales, la migration irrégulière en 2022 a atteint son plus haut niveau depuis 2016, avec 330 000 franchissements irréguliers des frontières signalés par Frontex, soit une augmentation de 66% par rapport à 2021.
Une hausse notable de la migration irrégulière secondaire a été observée le long de la route des Balkans occidentaux, qui a représenté 43% de toutes les entrées irrégulières en 2022. La route de la Méditerranée centrale a été la deuxième route migratoire et a connu une augmentation de 56% par rapport à 2021.
Mesures aux frontières intérieures
En ce qui concerne les contrôles aux frontières intérieures, le rapport note que les États membres ont eu recours en 2022 à la réintroduction ou à la prolongation des contrôles aux frontières intérieures à 28 reprises, dont 19 fois dans le cas de la prolongation de contrôles aux frontières intérieures de longue durée en vigueur depuis 2015.
Depuis octobre 2022, la Commission est en dialogue étroit avec l'Autriche, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Norvège et la Suède, ainsi qu'avec les États membres concernés par ces contrôles, pour supprimer ces mesures dès que possible.
Depuis, la levée des contrôles menés par l'Autriche et la Tchéquie à la frontière avec la Slovaquie, et par le Danemark à la frontière avec la Suède, « montre que des mesures alternatives sont disponibles et démontre la valeur du dialogue et de l'échange de bonnes pratiques ».
Entre avril et mai 2023, l'Autriche, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Norvège et la Suède ont cependant à nouveau notifié à la Commission la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures pour six mois (de fin avril/mi-mai à fin octobre/mi novembre 2023).
La Commission, qui lancera une consultation auprès de ces pays membres pour bien cerner les raisons de ces mesures aux frontières intérieures, promet ainsi à nouveau de prendre contre eux les actions nécessaires « si ces contrôles aux frontières intérieures étaient prolongés d'une manière qui n'est pas nécessaire et proportionnée, et qui n'est pas fondée sur l'existence d'une nouvelle menace grave ».
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/6wo (Solenn Paulic)