La rapportrice au Parlement européen pour le règlement sur les matières premières critiques, Nicola Beer (Renew Europe, allemande), a publié une première version de son rapport, lundi 15 mai. À travers une centaine d'amendements, elle suggère d'encourager davantage encore les promoteurs de projets d'extraction, de transformation ou de recyclage de matières premières stratégiques dans l'UE. Elle propose également de revoir les objectifs de recyclage pour ces matières premières.
Pour elle, les candidatures des promoteurs pour obtenir le statut de « projet stratégique » doivent être facilitées au maximum pour les encourager, d'une part, et permettre une installation rapide, d'autre part.
Cela passe d'abord par des critères plus larges pour les projets stratégiques. Le règlement exige, par exemple, qu'un projet soit mis en œuvre de manière durable pour être éligible. La rapportrice ajoute que ce critère doit s'appliquer « dans la mesure du techniquement possible ».
D'autre part, les bénéfices transfrontaliers d'un projet ne devraient même pas entrer en compte dans son évaluation, selon Mme Beer. « Les obligations pour les entreprises sur la chaîne de valeur doivent être maintenues au niveau le plus bas possible. Bien entendu, les bénéfices transfrontaliers sont souhaitables, mais ne devraient pas être obligatoires pour obtenir le statut de projet stratégique », argumente-t-elle.
Tout au long de la procédure de demande et d'octroi du statut de projet stratégique, la députée suggère de raccourcir les délais de traitement et de réponse de la Commission et de limiter le volume d'informations que les promoteurs doivent fournir.
Quant aux octrois de permis par les États membres, ces derniers sont incités à prendre une décision rapide : tous les projets stratégiques, sauf exploitation minière, qui n'ont pas reçu de réponse dans les délais impartis, devraient être considérés comme approuvés, d'après la députée. La proposition de la Commission européenne prévoyait un tel élément, mais il concernait seulement les projets de transformation et de recyclage des matières premières stratégiques.
Enfin, Mme Beer propose toute une série d'amendements pour s'assurer que les entreprises aient de la visibilité sur le moyen terme, par exemple, sur la liste de matières premières considérées comme stratégiques.
Objectifs de recyclage rehaussés
L'ambition renforcée du règlement passe aussi par ses objectifs, selon la rapportrice. Elle propose ainsi que la capacité de recyclage soit augmentée de 7,5% pour chaque matière première stratégique, en plus de l'objectif global de 15% de recyclage proposé par la Commission. Cela permettrait, selon elle, de mieux prendre en compte les taux de recyclage actuels de certaines matières premières qui varient largement.
Les objectifs d'extraction (10%) et de transformation (40%) de matières premières stratégiques sont, en revanche, maintenus tels quels dans le rapport de Nicola Beer.
Voir la version provisoire du rapport : https://aeur.eu/f/6wp (Léa Marchal)