Par 626 voix pour, 5 contre et 5 abstentions, le Parlement européen a validé, mardi 11 juillet en session plénière, la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’UE et le Japon sur les services aériens (EUROPE 13125/17).
Cet accord avec le Japon remplace ainsi certaines dispositions des accords bilatéraux existants afin d’assurer la conformité avec le droit communautaire.
Il offre à tous les transporteurs aériens de l'UE un accès non discriminatoire aux liaisons avec le Japon. Les clauses de désignation traditionnelles sont remplacées par une clause de désignation de l'UE, permettant à tous les transporteurs européens de bénéficier du droit d'établissement : tout transporteur de l'UE peut effectuer des vols à partir de n'importe quel État membre ayant conclu un accord bilatéral avec le Japon dans le cadre duquel des droits de trafic inutilisés sont disponibles.
Les négociations relatives à l'accord ont été conclues et l'accord a été signé en février (EUROPE 13125/17). Cet accord viendra compléter celui déjà existant entre le Japon et l’UE - en vigueur depuis 2021 - sur la sécurité aérienne (EUROPE 12511/36).
Il entrera en vigueur après que le Japon et l’UE se seront mutuellement notifié l'accomplissement de leurs procédures internes nécessaires à la mise en œuvre du texte.
Par ailleurs, un sommet UE-Japon se tiendra jeudi 13 juillet à Bruxelles (voir autre nouvelle). (Anne Damiani)