Le protocole à l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc a expiré lundi 17 juillet alors que les ministres de la Pêche de l’UE se réunissent de manière informelle à Vigo, en Espagne.
L’accord de pêche UE/Maroc concerne 128 navires de l’UE, dont 92 proviennent d’Espagne. Mais sa reconduction dépend dans une large mesure du verdict du Tribunal de l’UE, attendu début 2024, selon plusieurs sources européennes (EUROPE 13222/20).
Les ministres de la Pêche de l'UE devraient évoquer ce sujet en marge d'une réunion, mardi 18 juillet à Vigo, consacrée à la transition énergétique dans le secteur (EUROPE 13222/19).
Le Maroc et l’UE ont conclu en mars 2019 un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, mais son protocole de mise en œuvre a été annulé par le Tribunal de l'UE en septembre 2021 en raison du litige sur le territoire disputé du Sahara occidental. L'ancienne colonie espagnole est contrôlée en majeure partie par le Maroc, mais revendiquée par les indépendantistes sahraouis du Front Polisario, soutenus par l'Algérie.
Le Conseil de l'UE a fait appel du jugement du Tribunal de l'UE, mais l’arrêt n'est pas attendu avant début 2024, ce qui empêche la reconduction du protocole de pêche d’une durée de quatre ans (2019-2023) qui a pris fin le 17 juillet.
La Commission évalue le protocole qui a expiré. « Il n'y a actuellement aucune négociation en cours entre l'Union européenne et le Maroc dans le domaine de la pêche », a indiqué lundi à EUROPE un porte-parole de la Commission. Comme c'est le cas pour tous les protocoles de mise en œuvre des accords de pêche de l'UE lorsqu'ils arrivent à échéance, la Commission « procède actuellement à une évaluation rétrospective et prospective du protocole actuel avec le Maroc afin de faire le point sur son application et d'identifier la meilleure voie à suivre avec le Maroc », a-t-il précisé.
Lorsqu'un protocole mettant en œuvre un accord de pêche n'est pas renouvelé, la flotte de l'UE ne peut plus mener d'activités de pêche dans la zone économique exclusive du pays tiers concerné.
Les parties discutent de la mise en œuvre du protocole 2019-2023, en particulier des activités de la flotte de l'UE et de la mise en œuvre de l'appui sectoriel.
En ce qui concerne le soutien financier, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) peut accorder une compensation financière aux propriétaires de navires et aux membres d'équipage en cas d'arrêt temporaire des activités de pêche résultant du non-renouvellement d'un accord de pêche ou d'un protocole s'y rapportant. Cette aide est éligible jusqu'à fin 2023. Ce soutien n'est pas éligible dans le cadre du nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), précise bien la Commission.
Pour l'avenir, l'UE évaluera le besoin d’un éventuel renouvellement du protocole de pêche « en tenant compte des circonstances actuelles, des contraintes et des paramètres économiques et environnementaux ». Au terme de ce processus, toute décision sera prise conjointement avec le gouvernement marocain « dans l'intérêt commun des deux parties », explique enfin la Commission.
Aide de 302 000 euros en Espagne. Selon le ministre espagnol de la Pêche, Luis Planas, qui préside les travaux du Conseil de l’UE, « l'Espagne soutient l'UE et le Maroc dans la conclusion d'un nouveau protocole pour les quatre prochaines années ». Il a ajouté : « Je suis optimiste et j'espère que cette période d'arrêt durera le moins longtemps possible ».
En attendant, le journal officiel de l'État espagnol a publié lundi des détails sur l'aide aux pêcheurs et aux armateurs pour la paralysie de l'activité due à la fin de l'accord de pêche UE/Maroc, pour un montant de 302 000 euros. 11 navires bénéficieront de ces soutiens. Sur cette aide, 120 000 euros iront aux armateurs et 182 000 euros aux membres d'équipage, cofinancés à 50% par des fonds de l'Union européenne, pour la période allant du 18 juillet au 30 septembre 2023.
L'Espagne a obtenu 92 des 128 licences de pêche dans les eaux marocaines dans le cadre de l'accord, mais seuls 21 navires ont demandé des licences pour 2021 et 2022 ou 2023, selon des sources au ministère espagnol.
La flotte de l’UE dépitée. Les armateurs de l’UE jugent très inquiétante la perte de l'accès à ces zones de pêche essentielles, surtout après le Brexit et compte tenu de l’impossibilité de parvenir à un accord avec la Norvège sur la pêche. Le secteur demande à la Commission européenne d'entamer dès que possible les négociations sur les conditions techniques d'un éventuel accord futur, dans l'attente de la décision de la Cour de justice de l’UE, et de soutenir la flotte de pêche, étant donné que l'absence de renouvellement de l'accord existant aurait un impact commercial et politique très négatif.
« Depuis que nous avons appris que la Commission n'allait pas négocier un nouvel accord dans l'attente de la décision du Tribunal de l'UE, nous lui avons demandé d'étudier différents scénarios pour nos navires de pêche, étant donné que certains d'entre eux n'auront plus aucune possibilité de pêche pendant au moins les six prochains mois et que le Fonds européen pour la pêche ne prévoit aucune compensation », a déclaré Daniel Voces, directeur au sein de l’organisation Europêche. Parmi les options possibles figurent des possibilités de pêche pour les flottes dans d'autres zones ou dans le cadre d'autres accords de pêche avec des pays tiers. M. Voces a ajouté que, si le protocole devait être annulé, plusieurs scénarios devraient être envisagés, y compris des opérations de pêche dans le cadre d'autorisations directes.
« L'accord de pêche s'est avéré bénéfique pour les deux parties, en particulier pour la population locale du Sahara occidental », conclut Europêche. (Lionel Changeur)