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Bulletin Quotidien Europe N° 13224
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

La Commission européenne valide un régime d'aide d'État italien de 125 millions d'euros pour moderniser le transport de marchandises par rail

La Commission européenne a annoncé, lundi 17 juillet, avoir autorisé un régime d’aide d’État italien de 125 millions d'euros destiné à moderniser et à sécuriser le parc de matériel roulant utilisé pour le transport de marchandises.

L’aide parviendra aux entreprises ferroviaires ou aux sociétés de location de matériel roulant utilisé sur le territoire italien sous forme de subvention directe couvrant une partie du coût d’achat de nouveau matériel (wagons de marchandises et locomotives).

Le montant de l'aide allouée par bénéficiaire couvrira jusqu'à 30% du coût d’achat du nouveau matériel, à condition cependant que le même nombre et le même type d'anciens véhicules soient mis au rebut.

Par ailleurs, si les nouvelles locomotives ne remplacent pas anciennes, le montant de la subvention couvrira jusqu'à 20% des coûts d’achat des nouveaux véhicules ferroviaires.

Enfin, dans le cadre de cette mesure, les entreprises bénéficiaires recevront une aide allant jusqu'à 1 million d'euros par nouveau véhicule acheté.

La Commission a estimé que le régime est conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État, en particulier à l'article 93 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatif à la nécessité de coordination des transports. (Émilie Vanderhulst)

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