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Bulletin Quotidien Europe N° 13224
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

Gestion des situations de crise et de force majeure, les travaux se poursuivent au Conseil de l'UE malgré les inquiétudes de nombreuses ONG sur le volet 'instrumentalisation'

Les experts des États membres ont débattu lundi 17 juillet d’un nouveau document de compromis de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE sur le règlement relatif à la gestion des situations de crise et force majeure, qui organise la solidarité au profit d’un État membre confronté à un afflux exceptionnel de personnes (EUROPE B13210A18).

Le règlement autorise notamment des dérogations au droit d’asile ou aux règles sur les conditions d’accueil pour gérer ces...

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