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Bulletin Quotidien Europe N° 13213
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

Le Conseil arrête sa position concernant l'acte sur les matières premières critiques

La Présidence suédoise du Conseil de l'UE a réussi à obtenir un accord politique entre les Vingt-sept concernant l'acte sur les matières premières critiques, vendredi 30 juin, quelques heures avant de passer la main aux Espagnols pour les six prochains mois. Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont approuvé le dernier compromis de texte qui leur a été soumis et donné leur feu vert pour démarrer les négociations avec le Parlement. Celui-ci espère adopter sa position en octobre, après un vote en commission de l'industrie prévu le 7 septembre.

Les États membres se sont largement alignés sur la proposition de la Commission présentée en mars (EUROPE 13143/2). Ils suggèrent toutefois de rehausser les objectifs de transformation et de recyclage de matières premières critiques et stratégiques dans l'UE d'ici 2030 : 50 et 20% respectivement au lieu des 40 et 15% proposés par la Commission européenne. L'objectif d'extraction de 10% est laissé tel quel (EUROPE 13210/15).

Autre changement important opéré par les Vingt-sept, l'agrandissement des listes de matières premières stratégiques et de matières premières critiques pour y inclure l'aluminium et la bauxite. Il s'agissait d'une demande forte de plusieurs délégations. 

« Avec l'acte sur les matières premières critiques, nous voulons retrouver notre autonomie, et ceci d'une manière véritablement européenne : extraire nos minéraux durablement, recycler autant que possible, et travailler en partenariat avec des pays tiers qui partagent nos valeurs afin de promouvoir leur développement et leur durabilité, tout en renforçant nos chaînes de valeur », a déclaré la ministre suédoise de l'Industrie, Ebba Busch. 

Dans leur mandat de négociation, les Vingt-sept ont ajouté des précisions pour encourager, par exemple, la récupération ou l'extraction de matières premières secondaires critiques. Ils réclament également que l'accent soit davantage mis sur la récupération d'aimants permanents dans les produits en fin de vie.

Une fois la position du Parlement européen arrêtée à l'automne, il reviendra à la Présidence espagnole du Conseil de l'UE d'entamer les négociations interinstitutionnelles. (Léa Marchal)

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