La Commission européenne a annoncé, vendredi 30 juin, que les États membres ont collecté 20 milliards d'euros de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2022, soit 26% d'augmentation par rapport à 2021.
La Commission attribue cette augmentation aux nouvelles règles de l'UE en matière de TVA pour le commerce électronique introduites il y a deux ans : le guichet unique élargi (‘one stop shop’ ou OSS) et le ‘guichet unique pour les importations’ (‘import one stop shop’) (EUROPE 12753/2). Ces outils permettent aux entreprises de déclarer et de transmettre la TVA dans un seul État membre pour toutes leurs ventes de biens et de services dans l'ensemble de l'UE ainsi que pour les importations de biens de faible valeur dans l'UE.
Dans le détail : les États membres ont collecté plus de 17 milliards d'euros en 2022 grâce au portail OSS élargi, qui couvre les ventes en ligne. En outre, 2,5 milliards d'euros de recettes de TVA ont été perçus sur les importations de biens issus du commerce électronique. Ce chiffre inclut les nouvelles recettes de TVA générées par la suppression de l'exonération de TVA qui s'appliquait auparavant aux importations de biens ne dépassant pas 22 euros, très vulnérables à la fraude.
Fin 2022, la Commission a présenté le paquet ‘ViDA”, qui inclut l'extension du système OSS à davantage d'opérateurs de l'UE (EUROPE 13203/4). (Anne Damiani)