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Bulletin Quotidien Europe N° 13213
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Toujours pas d’accord au Conseil de l'UE sur la réforme du marché de l’électricité

Les représentants des gouvernements des États membres auprès de l’UE (Coreper I) ne sont pas parvenus à s’accorder, vendredi 30 juin, sur la réforme du marché de l’électricité, pour laquelle la Présidence suédoise du Conseil tentait de parvenir à un accord avant le début de la Présidence tournante de l’Espagne, le 1er juillet. 

Les ministres européens de l'Énergie n'ayant pas réussi à adopter une position commune lors du Conseil ‘Énergie’, le 19 juin à Luxembourg (EUROPE 13204/1), le travail avait repris en Coreper I pour tenter de finaliser le texte lors de la dernière journée de présidence suédoise du Conseil. 

Les points de désaccord concernent toujours l'application des contrats d’écart compensatoire (CfD), qui pourraient notamment s’appliquer aux capacités de production existantes, telles que les centrales nucléaires, mais aussi les limites d’émissions de CO2 conditionnant l’accès aux mécanismes de capacité, qui pourraient subventionner certaines centrales à charbon.

Les représentants sont également brièvement revenus sur les négociations concernant l'inclusion du plafonnement des revenus inframarginaux au sein du règlement de conception du marché de l'électricité (jusqu'au 30 juin 2024).

Il revient à présent à la Présidence espagnole de poursuivre les négociations afin de trouver un compromis, sans que de nouvelles dates de négociation aient encore été communiquées. (Pauline Denys)

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