La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a expliqué, vendredi 30 juin, que l'institution de l'Union européenne allait travailler sur les bénéfices ('windfall profits') générés par le gel des avoirs russes gelés dans l'UE pour qu'ils financent la reconstruction de l'Ukraine.
« La Commission présentera une proposition et se concentrera prudemment sur les bénéfices exceptionnels tirés des actifs immobilisés de la Banque centrale russe », a-t-elle annoncé à l’issue du sommet européen.
Plus de 200 milliards d’euros de la Banque centrale russe seraient gelés en Europe, dont 90% en Belgique. La Commission européenne devrait présenter ses propositions d’ici la fin juillet.
Mme von der Leyen a précisé qu’il fallait prendre en compte à la fois la dimension politique – que la Russie soit tenue responsable de ses destructions – et la dimension financière – en restant prudent sur la solution à appliquer.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, lui aussi, a estimé qu’il était « juste » d’utiliser une partie de l’argent pour l’avenir de l’Ukraine, ajoutant que les Européens prendraient en compte les commentaires de la BCE et se coordonneraient avec leurs partenaires.
La Banque centrale européenne, mais aussi certains États membres comme l'Allemagne, s’inquiètent de l’impact qu'une mobilisation des avoirs russes pourrait avoir sur les marchés financiers et la réputation de l’euro.
Néanmois, selon le chancelier allemand, Olaf Scholz, « personne ne sait ce que l’on peut faire et de quelle manière ». Il a ajouté qu’il fallait tenir compte des défis juridiques.
« Il est important que la méthode qui sera utilisée, qui doit être juridiquement stable, ne mette pas en péril la stabilité financière », a admis le Premier ministre belge, Alexander De Croo.
« Ces avoirs, dans une définition conceptuelle, ont un rôle à jouer dans le financement de la reconstruction de l'Ukraine. (…) C'est important comme message à la population ukrainienne. C'est aussi un message important qu'on donne à la Russie », a-t-il estimé, plaidant pour que l’UE se focalise sur les 'windfall profits'.
Selon M. De Croo, agir de la sorte permettrait de lever environ 3 milliards d’euros par an. Le Premier ministre belge a également cité les recettes fiscales additionnelles basées sur le fait que les avoirs russes sont gelés que les chambres de compensation, comme Euroclear, versent à l'État belge.
Un groupe ad hoc d'experts nationaux est chargé de trouver une solution juridique innovante qui permettrait de mobiliser les revenus générés par la gestion des avoirs gelés de la Banque centrale russe et d'entités publiques russes, qui s'élèvent à plus de 200 milliards d'euros, dont plus de la moitié sous forme d'argent liquide ou de dépôts auprès de dépositaires centraux de titres. Il a mis en avant deux options : - une gestion prudente des dépôts par une entité financière conservatrice ('prudent asset custodianship') : - et/ou un prélèvement à la source sur les revenus générés par les investissements réalisés au moyen des actifs gelés ('windfall contribution') (EUROPE 13206/3).
Près de 25% des munitions promises déjà envoyées en ukraine
Par ailleurs, Mme von der Leyen a précisé que les États membres avaient déjà fournis 220 000 munitions et 2 000 missiles à travers le programme européen de fournitures de munitions à l’Ukraine.
« Nous sommes sur le bon chemin pour founir le million (de munitions) d’ici la fin de l’année », a-t-elle estimé. (Camille-Cerise Gessant avec la rédaction)