La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a estimé, mercredi 21 juin, que les progrès réalisés par l'Ukraine dans l'application des recommandations en matière de réformes, qui conditionnent le lancement formel des négociations d'adhésion de Kiev à l'Union européenne, permettent de dire que « l'objectif est en vue ».
« Malgré la guerre, l'Ukraine a accéléré son programme de réformes avec une rapidité et une détermination impressionnantes », a considéré Mme von der Leyen lors de la conférence internationale sur la reconstruction de l'Ukraine, à Londres. Elle a indiqué que la Commission avait présenté aux pays de l'UE, le même jour, un état des lieux oral sur « les progrès réalisés par l'Ukraine en matière de réforme judiciaire, de lutte contre la corruption, de nouvelles lois sur les médias et les minorités nationales ». « Ce rapport montre que l'objectif est en vue et nous travaillerons côte à côte avec l'Ukraine jusqu'à ce qu'il soit atteint », a-t-elle ajouté.
Le commissaire européen à l'Élargissement, Olivér Várhelyi, a effectué cette présentation aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) et il le fera à nouveau lors de la réunion informelle des ministres des Affaires européennes, jeudi à Stockholm (EUROPE 13205/6). Sont concernées l'Ukraine et la Moldavie, deux pays officiellement candidats à l'adhésion à l'UE depuis juin 2022, et la Géorgie, dont la perspective européenne a été reconnue au même moment (EUROPE 12978/1).
Concernant l'Ukraine, la Commission avait recommandé des mesures précises dans sept domaines : la justice, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, la mise en œuvre de la loi 'anti-oligarques', l'application de la loi dans le cadre de l'environnement de sécurité de l'Ukraine, les médias et la réforme du cadre juridique protégeant les minorités (EUROPE 12974/1). Elle est d'avis que les conditions liées aux réformes du système judiciaire et du secteur des médias ont été remplies, des efforts supplémentaires étant requis pour se conformer aux autres recommandations.
Ce point d'étape ne préjuge pas de l'opinion qu'elle se forgera à l'automne lorsqu'elle fera rapport par écrit des progrès réalisés par les trois pays. Il reviendra ensuite au Conseil européen de se saisir du dossier, probablement en décembre, et de décider, à l'unanimité, d'une éventuelle ouverture des négociations avec l'Ukraine et/ou la Moldavie.
Mobiliser des avoirs russes gelés pour la reconstruction de l'Ukraine
Après avoir décrit la proposition présentée la veille de stabiliser l'aide macrofinancière de l'UE à l'Ukraine à hauteur de 50 milliards d'euros jusqu'en 2027 (EUROPE 13205/9), Mme von der Leyen a également annoncé que la Commission soumettrait « avant la pause estivale » une proposition visant à mobiliser « les revenus générés par les actifs russes immobilisés » afin de contribuer à la reconstruction de l'Ukraine.
Mercredi, le Coreper a été informé des deux options envisagées par un groupe ad hoc d'experts nationaux pour mobiliser les revenus générés par la gestion des avoirs gelés de la Banque centrale russe et d'entités publiques russes, qui s'élèvent à plus de 200 milliards d'euros, dont plus de la moitié sous forme d'argent liquide ou de dépôts auprès de dépositaires centraux de titres.
Ces deux options consistent : (1) en une gestion prudente des dépôts par une entité financière conservatrice ('prudent asset custodianship') et/ou (2) en un prélèvement à la source sur les revenus générés par les investissements réalisés au moyen des actifs gelés ('windfall contribution'). D'après le rapport d'experts, ces deux options généreraient les mêmes montants pouvant être mobilisés pour la reconstruction de l'Ukraine, à hauteur de 3% par an. Mais elles posent des questions économiques et juridiques différentes, notamment concernant une éventuelle responsabilité du budget de l'UE en cas de pertes financières.
D'avis qu'« une proposition plus élaborée » permettrait de mieux orienter les travaux en cours au niveau technique, la Présidence suédoise du Conseil demande à la Commission européenne d'envisager les étapes suivantes adéquates.
Voir le rapport du groupe d'experts ad hoc du Conseil : https://aeur.eu/f/7mf (Mathieu Bion)