Les ministres européens de l'Environnement et du Climat, réunis en Conseil à Luxembourg mardi 20 juin, ont mené un débat d'orientation sur la proposition de règlement visant à établir des normes d'émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs (EUROPE 13121/1).
L'objectif de la proposition est de réduire encore davantage les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier pour aligner la réglementation sur les objectifs climatiques de l'Union européenne. Ainsi, les objectifs de réduction des émissions pour 2030 seront renforcés et de nouveaux objectifs seront fixés pour les années 2035 et 2040. De plus, le projet de règlement prévoit l'inclusion de nouvelles catégories de véhicules, notamment les autobus, dans les objectifs fixés.
Les ministres ont échangé sur les niveaux de cibles proposés, ainsi que sur le champ d'application et les flexibilités envisagées.
Les différentes délégations ont convenu de la nécessité d'élargir le champ d'application des normes de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds afin de soutenir la transition vers une mobilité à zéro émission nette.
Certains États membres ont plaidé pour un niveau d'ambition plus élevé, tant en ce qui concerne les objectifs en pourcentage pour les réductions globales d'émissions que le calendrier.
Ainsi, le ministre français, Christophe Béchu, a soutenu la nécessité de renforcer les objectifs pour 2030 ainsi que « d'introduire de nouveaux objectifs ambitieux » pour les étapes suivantes, en 2035 et 2040. La ministre allemande a souligné elle aussi l'importance de maintenir un « niveau élevé d'ambition » tout en insistant pour une grande flexibilité, notamment en ce qui concerne les objectifs intermédiaires et les exceptions pour les petits fabricants. La ministre autrichienne, Leonore Gewessler, de son côté, s’est exprimée en faveur de « conditions plus strictes » concernant la flexibilité.
Pour sa part, la ministre espagnole, Teresa Ribera, qui a aussi insisté pour faciliter la transition concernant les fabricants et les utilisateurs, a souligné l’importance de soutenir financièrement les investissements dans les véhicules 'zéro émission’.
Par ailleurs, des délégations ont demandé que davantage de catégories de véhicules soient incluses dans les objectifs, en particulier les véhicules à usage professionnel. Ainsi, la ministre autrichienne a déclaré : « Nous pensons que les objectifs pour les véhicules professionnels devraient être encore plus encouragés ». Le ministre danois, Magnus Heunicke, a plaidé en faveur de l'élargissement du champ d'application des objectifs pour inclure les véhicules locaux et les petits camions.
À l'inverse, d'autres délégations, qui ont estimé que les objectifs étaient trop ambitieux, ont demandé qu'ils soient plus réalistes. Il s’agirait également de prendre en compte un certain nombre de considérations de nature économique et sociale. Ainsi, le ministre bulgare a mis en avant la nécessité de tenir compte des pays à faible PIB. Il a proposé en outre de tenir compte de l'infrastructure de transport dans les discussions et de développer des corridors verts ambitieux, un dernier point sur lequel a également insisté la ministre néerlandaise, Vivianne Heijnen. (Nithya Paquiry)