Si les États membres soutiennent l’objectif de réviser deux directives de l'UE sur la qualité de l’air ambiant pour aligner davantage les normes de l'UE sur les recommandations de l’OMS, la proposition législative de la Commission européenne, présentée en octobre 2022 (EUROPE 13051/1), pose toujours des difficultés à nombre de délégations qui appellent au réalisme.
Le débat d'orientation ministériel, lors du Conseil 'Environnement' du 20 juin à Luxembourg, a permis à la Présidence suédoise sortante de dresser un état des lieux et de passer le flambeau à la Présidence espagnole dans l’espoir de faciliter la poursuite des travaux, au-delà d'une première proposition partielle de compromis suédoise (EUROPE 13198/11).
Soulignant l’importance de protéger la santé humaine et les écosystèmes, la ministre suédoise du Climat et de l'Environnement, Romina Pourmokhtari, a remercié les ministres « pour leur vaste soutien à la révision » et résumé le débat en ces termes :
- des pays ont des inquiétudes sur des normes plus sévères et un calendrier serré pour atteindre les objectifs à l’horizon 2030 tandis que d’autres délégations estiment que la proposition de la Commission représente un juste équilibre entre qualité et faisabilité ;
- le niveau d’ambition pour la qualité de l’air fait l’objet de réserves d’examen de plusieurs délégations ;
- plusieurs États sont inquiets du coût de la surveillance renforcée de la qualité de l’air et souhaiteraient une approche plus flexible ;
- certains s’interrogent sur la charge bureaucratique supplémentaire associée à de nouvelles dispositions concernant les plans de qualité de l’air ;
- plusieurs délégations ont souligné la nécessité de plus de cohérence avec d’autres législations sociales pertinentes. D’où leur suggestion d’ajouter une clause de responsabilité commune pour s’assurer que les actions appropriées soient prises aux niveaux pertinents, de l’UE et des États membres.
- En outre, des pays ont des interrogations concernant : - la compatibilité entre les dispositions relatives à l’indemnisation des citoyens pour les dommages causés à la santé et leur ordre juridique interne ; - les aspects transfrontaliers de la pollution ; - les nouvelles dispositions relatives à l’accès à la justice ; - les actes délégués.
Le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, a répondu aux ministres inquiets que les bénéfices à escompter dépasseront les coûts et que 17,4 milliards par an du budget de l’UE pourront être utilisés pour des énergies plus propres et des transports plus propres, soit 3 fois plus que dans le budget précédent.
Il a appelé les États membres à ne pas abaisser le niveau d’ambition, espérant un accord politique du Conseil au début de l’automne pour lancer les négociations avec le Parlement avant la fin de l'année, sous Présidence espagnole, pour un aboutissement du dossier avant les élections européennes. (Aminata Niang)