Le corapporteur de la future législation sur l’intelligence artificielle ('AI Act') (EUROPE 13204/27), Brando Benifei (S&D, italien), a confirmé, mercredi 21 juin, à l’occasion du EU Digital Summit organisé à Bruxelles, que les premières négociations politiques entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE auront lieu le 18 juillet. L’eurodéputé italien s’attend à des discussions complexes sur un certain nombre de sujets.
Le premier volet de négociations interinstitutionnelles ('trilogue') tenu sous Présidence espagnole du Conseil de l’UE devrait être l’occasion, pour lui, d’insister sur le besoin d’une application de manière partielle - ou limitée à certains types de systèmes d’IA, comme les IA génératives - des dispositions de la future législation.
L’élargissement des interdictions, tel que prévu dans la position du PE adoptée le 14 juin dernier à Strasbourg (EUROPE 13201/1), devrait aussi occuper une part importante des discussions au cours des négociations à venir.
« Ça pourrait être un peu épineux, mais j’espère que l’on sera efficace. On a besoin de conclure avant le début de l’année prochaine et on a besoin de commencer le processus de mise en œuvre, tout comme le ‘Pacte sur l'IA’ et le code de conduite sur l’IA (EUROPE 13194/3), le plus vite possible », a commenté M. Benifei.
Ces deux initiatives parallèles à l’'AI Act', a prévenu M. Benifei, feront l’objet d’une attention particulière afin de s’assurer qu’elles « n’aient pas un impact problématique » sur les travaux menés par les colégislateurs.
« Nous voulons être sûrs que nous prenons les meilleures décisions pour les citoyens. Cela veut dire ne pas hésiter à mettre des règles strictes pour les nouveaux systèmes quand il y en a besoin. On veut que l’IA renforce nos démocraties, pas qu’elle l’affaiblisse », a-t-il conclu. (Thomas Mangin)