La Commissaire européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, a annoncé, lundi 5 juin, vouloir « immédiatement » la mise en place d’un label pour permettre aux utilisateurs d’identifier facilement et rapidement les contenus générés par l’intelligence artificielle (IA).
« Les systèmes comme ‘ChatGPT’ - ou autres - sont capables de créer des images, des vidéos ou des sons qui semblent très authentiques et sont très convaincants. Ce sont autant de nouveaux défis pour la lutte contre la désinformation », a déclaré Mme Jourová alors qu’elle s’apprêtait à rencontrer les signataires du code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation (EUROPE 13190/35) (voir autre nouvelle).
« Les signataires qui ont des services susceptibles de diffuser de la désinformation générée par l'IA devraient mettre en place une technologie pour reconnaître ce contenu et l'indiquer clairement aux utilisateurs », a-t-elle ajouté.
Le label souhaité par la Commission européenne s’inscrirait dans le cadre du code de bonnes pratiques contre la désinformation. Cette disposition serait ensuite remplacée par les règles de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13185/5), qui prévoit que les contenus « manipulés ou générés » soient reconnaissables par le biais d’un marquage spécifique et « visible ».
Le DSA entrera en vigueur le 25 août prochain. Les très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne - de plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels au sein de l’UE - devront dès lors se conformer aux nouvelles règles.
En outre, a détaillé la Commissaire européenne, les signataires du code de bonnes pratiques, qui repose sur une base volontaire et rassemble une quarantaine d’acteurs du secteur, devraient « intégrer les garanties nécessaires pour que ces services ne puissent pas être utilisés par des acteurs malveillants pour générer de la désinformation ».
Outre le futur label, la Commission européenne envisage d’autres stratégies en matière d’IA. Alors que le Parlement européen devrait adopter formellement sa position le 14 juin prochain en vue des futures négociations interinstitutionnelles, la Commission entend mettre sur pied, d’ici la fin de l’année, un ‘pacte sur l’IA’.
Celui-ci, décrit par Thierry Breton comme « l’anti-chambre de la législation sur l’IA (‘AI Act’) », permettrait de commencer, avec les entreprises volontaires, à mettre en place des règles sur l’intelligence artificielle jusqu’à ce que le règlement entre en vigueur. À ce titre, la Commission espère qu’un accord sera trouvé entre les colégislateurs avant la fin de l’année. Il entrerait ensuite en vigueur « au plus tôt fin 2025 », a indiqué M. Breton.
« Nous n’allons forcer personne, mais encourager. Le pacte permettrait l’évaluation des risques, de la manière dont les plateformes y répondent. Nous allons faire attention à la qualité des données, à la traçabilité, à la documentation technique, à la supervision humaine », a-t-il détaillé. (Thomas Mangin)