Les négociations interinstitutionnelles entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur le ‘Ciel unique européen’ avancent, d’après un document de mardi 30 mai que s’est procuré EUROPE. Un accord préliminaire a été trouvé, lors du dernier trilogue, mercredi 10 mai, sur le chapitre IV du règlement, concernant la gestion du réseau.
Pour rappel, cette refonte vise à rationaliser la façon dont l’espace aérien européen est organisé et géré, en réformant le secteur des services de navigation aérienne (SNA). Le but est d’accroître l’efficacité de la gestion du trafic aérien (EUROPE 12993/7).
Les deux institutions ont souhaité renforcer les fonctions du réseau. Ainsi, comme le souhaitait le Conseil, le texte de compromis stipule que « la mise en œuvre des fonctions de réseau [...] ne porte pas atteinte à la souveraineté des États membres sur leur espace aérien ni à leurs exigences en matière d'ordre public, de sécurité publique et de défense ».
Et, comme le voulait le PE, un volet environnemental a été ajouté. Le texte a été amendé ainsi : « Il convient également de tenir compte de divers éléments climatiques et environnementaux lors de l'optimisation des trajectoires et des profils de vol afin de réduire les émissions et les polluants atmosphériques. Une méthodologie sur la manière de prendre en compte ces différents éléments et leurs interdépendances devrait être élaborée, en particulier lors de la conception des indicateurs de performance ».
Concernant le gestionnaire du réseau, le compromis prévoit que « la Commission [...] désigne un organisme indépendant, impartial et compétent pour exécuter les tâches du gestionnaire du réseau ». Le mandat d’Eurocontrol, l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, pourrait ainsi être renouvelé, mais sous conditions.
La liste des tâches du gestionnaire a également été revue, englobant notamment : - établir un plan d'exploitation du réseau et un plan stratégique du réseau ; - soutenir la conception et la coordination de l'utilisation des structures de l'espace aérien ; - faciliter la délégation de la fourniture de services de la circulation aérienne ; - coordonner et soutenir la fourniture de la capacité de contrôle du trafic aérien, etc.
Enfin, comme le voulait le Conseil, un conseil de gestion du réseau sera établi « en vue d'assurer une gouvernance appropriée de l'exécution des fonctions du réseau ». Il sera chargé d'approuver ou d'entériner les mesures prises ou proposées par le gestionnaire du réseau. Il sera composé de membres votants et de membres non votants, et regroupera des représentants des parties prenantes opérationnelles, des représentants de la Commission, des représentants du gestionnaire du réseau et des représentants d'Eurocontrol.
Lire le document (en anglais) : https://aeur.eu/f/78c (Anne Damiani)