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Bulletin Quotidien Europe N° 13194
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne autorise un régime d'aide polonais de 346 millions d'euros pour répondre aux besoins de liquidités des agriculteurs

La Commission européenne a annoncé, lundi 5 juin, avoir autorisé un nouveau régime d’aide polonais d'environ 346 millions d'euros destiné à faciliter l'accès à des liquidités aux producteurs agricoles affectés par les conséquences de l’agression militaire russe contre l'Ukraine.

Cette aide consistera en des montants limités d'aide sous forme de taux d'intérêt bonifiés sur les prêts. L’aide ne dépassera pas 250 000 euros par bénéficiaire et sera accordée au plus tard le 31 décembre 2023. La Commission européenne a estimé que l’aide était conforme aux règles européennes en matière d’aides d’État et, plus particulièrement, au cadre temporaire pour les aides d'État en période de crise et de transition de mars 2023 (EUROPE 13138/1).

La Pologne a récemment mis en œuvre diverses mesures pour soutenir son secteur agricole. Ainsi, le 15 mai, la Commission avait donné son feu vert à un régime polonais d'environ 122,6 millions d'euros visant à aider les agriculteurs polonais à faire face à la hausse des prix du carburant (EUROPE 13182/21) ; le 16 mai, elle avait autorisé une mesure polonaise de 1,3 milliard d'euros environ pour aider les agriculteurs à s'acquitter de leurs primes d'assurances (EUROPE 13183/5) et, le 23 mai, elle avait autorisé un régime d'aide d'un montant d'environ un milliard d'euros pour préserver les liquidités des producteurs agricoles polonais confrontés à la hausse du prix des intrants (EUROPE 13186/20). (Émilie Vanderhulst)

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