La Présidence suédoise du Conseil de l’UE essaiera à nouveau, mercredi 7 juin, de faire approuver par les États membres le projet de directive sur les travailleurs des plateformes numériques, avec un dernier texte légèrement amendé par rapport au compromis du 27 mai (EUROPE 13191/10).
Elle est en effet convaincue qu'un accord est à portée de mains. Le 31 mai, les États membres n’avaient pas encore pu s’entendre, mais plusieurs délégations avaient pu, cette fois, se rallier partiellement au texte, à condition, avaient dit certaines d’entre elles, qu'il ne soit plus affaibli sur les critères de déclenchement de la présomption légale de salariat.
Selon plusieurs sources, l’issue du dossier serait désormais entre les mains de Paris, qui n’a pas pu soutenir le texte jusqu’à présent et demande toujours plus de certitude en ce qui concerne le respect des accords collectifs passés au niveau national et qui s'inquiétait aussi, jusqu'à présent, du respect du statut des vrais indépendants.
Selon une source, un potentiel feu vert français pourrait entraîner d’autres délégations vers un accord. « Mais il ne faut plus que la France cherche à affaiblir la présomption », indique une source, dont le pays pouvait se rallier au dernier compromis et qui ne s'était pas encore prononcé, lundi 5 juin, sur les derniers aménagements.
L’objectif de la Présidence est d’obtenir un feu vert des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales le 12 juin à Luxembourg.
Le dernier compromis, daté du 2 juin, apporte deux modifications très limitées aux considérants, qui répondent à des préoccupations spécifiques liées à l'utilisation des conventions collectives pour améliorer la situation professionnelle des personnes effectuant un travail en plateforme, explique-t-elle dans ce document.
Les modifications concernent la suppression du considérant 24aa, « jugé peu clair » (il fournissait des indications supplémentaires sur les cas où les conditions générales des plateformes doivent être considérées comme déterminées unilatéralement) ainsi que la suppression du considérant 24a, où une insertion relative à la sécurité et à la santé a été supprimée, en raison notamment d’un problème de syntaxe ou d’un manque d’illustration concrète.
Lien vers le dernier document : https://aeur.eu/f/784 (Solenn Paulic)