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Bulletin Quotidien Europe N° 13186
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Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État

La Commission européenne autorise la Pologne à soutenir ses agriculteurs à hauteur d'un milliard d'euros environ

La Commission européenne a annoncé, mardi 23 mai, avoir autorisé un régime d'aide polonais d'un montant d'environ un milliard d'euros (4,7 milliards de PLN) pour préserver les liquidités des producteurs agricoles mis en difficulté par les conséquences de l’agression militaire russe contre l'Ukraine.

La Pologne fournira jusqu'au 31 décembre 2023 des subventions directes d'un montant maximum de 250 000 euros par bénéficiaire aux agriculteurs confrontés à la hausse des coûts d’intrants tels que les engrais minéraux et affectés par l'instabilité des marchés agricoles.

La Commission a estimé que l'aide était conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État et, plus spécifiquement, à l’article 107(3)b) du Traité sur le fonctionnement de l'UE et au cadre temporaire de crise et de transition adopté il y a un mois (EUROPE 13138/1).

Lundi 15 mai, La Commission européenne avait donné son feu vert à un régime polonais d'environ 122,6 millions d'euros visant à aider les agriculteurs polonais à faire face à la hausse des prix du carburant (EUROPE 13182/21). Le 16 mai, la Commission avait autorisé une mesure polonaise de 1,3 milliard d'euros environ pour aider les agriculteurs à s'acquitter de leurs primes d'assurances (EUROPE 13183/5). (Émilie Vanderhulst)

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