Huit États membres de l’UE ont déclaré, lundi 22 mai, leur opposition à l’introduction de la norme environnementale Euro 7.
Dans une déclaration officieuse que s'est procurée EUROPE, envoyée à la Présidence du Conseil de l'UE, aux États membres et à la Commission européenne, la Bulgarie, la République tchèque, la France, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie ont présenté leurs principales préoccupations à l’égard de la proposition de la Commission relative à des règles plus strictes en matière d'émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion.
Selon les huit pays opposés, la réglementation présentée le 10 novembre 2022 (EUROPE 13061/14) semble irréaliste et risque d'avoir un effet négatif sur les investissements dans le secteur déjà engagé dans la transition vers l'électrique. « La proposition a un niveau d'ambition élevé qu'il sera très difficile d'atteindre, compte tenu des objectifs de l'Union en matière d'émissions de CO2 », ont ainsi écrit les huit États.
Ces derniers veulent exprimer leur opposition à de nouvelles règles sur les gaz d'échappement, y compris de « nouvelles obligations de tests et de nouvelles limites d'émissions » pour les voitures et les utilitaires légers. Ils soutiennent cette position en mettant en avant les mesures déjà prises pour réduire la pollution automobile, qui seraient entravées par l'introduction de la norme Euro 7. « Ces nouvelles règles détourneraient les investissements de l'industrie de la réalisation de la trajectoire de transition 'zéro émission nette', définie dans le règlement sur le CO2 récemment adopté », peut-on lire.
Par ailleurs, dans ce document, les huit États expriment leur préoccupation concernant l'échéance de 2025, considérée comme trop proche. Ils préconisent plutôt « de veiller à ce que les délais soient d'au moins trois ans à compter de l'adoption de l'ensemble du paquet, y compris les actes d'exécution ».
Enfin, concernant les véhicules utilitaires lourds, il est également demandé à la Commission de limiter son niveau d’ambition, en fixant des exigences de « manière réaliste ». « Les conditions applicables aux différentes catégories de VLD doivent être différenciées », ont avancé les huit États.
Par son positionnement, ce groupe s’aligne sur l’opinion des constructeurs automobiles, qui, eux, opposent à l’ambition de l’Euro 7 le constat de coûts trop élevés. Dans un communiqué publié mardi 23 mai, Sigrid de Vries, directrice générale de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), a déclaré : « La proposition Euro 7 aurait un impact environnemental extrêmement faible pour un coût extrêmement élevé ».
De son côté, l'eurodéputée française Karima Delli (Verts/ALE) a jugé, dans un communiqué, « cette action scandaleuse » face à une proposition de la Commission qui est « loin de renverser la table ».
Si, au Conseil, les travaux ont commencé au niveau des groupes de travail, au Parlement européen, l'examen du projet de rapport d'Alexandr Vondra (CRE, tchèque) par la commission de l'environnement (ENVI) est attendu pour la mi-juin.
Lire le document : https://aeur.eu/f/70v (Nithya Paquiry)