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Bulletin Quotidien Europe N° 13186
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits des femmes

Vers une ratification de la Convention d'Istanbul par l'UE début juin

Après avoir obtenu le consentement du Parlement européen (EUROPE B13179A9), la Présidence suédoise du Conseil de l’UE soumettra, mercredi 24 mai, les deux décisions de ratification de la Convention d’Istanbul par l’Union à l’approbation des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper II).

Une ratification début juin ?

S’agissant d’un accord « mixte », les deux décisions ne concernent que les domaines de la Convention dans lesquels l’UE est...

Sommaire

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