Après avoir obtenu le consentement du Parlement européen (EUROPE 13179/9), la Présidence suédoise du Conseil de l’UE soumettra, mercredi 24 mai, les deux décisions de ratification de la Convention d’Istanbul par l’Union à l’approbation des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper II).
Une ratification début juin ?
S’agissant d’un accord « mixte », les deux décisions ne concernent que les domaines de la Convention dans lesquels l’UE est compétente, à savoir son application au sein des institutions et administrations de l’UE, d’une part, et la coopération judiciaire, l’asile et le non-refoulement, d’autre part (EUROPE 13126/12).
Pour être validées, elles ne doivent récolter qu’une majorité qualifiée, conformément à une décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) (EUROPE 12806/20). Le vote final au Conseil devrait avoir lieu dès le 1er juin.
Un effet boule de neige
Lors d’une conférence de presse, mardi 23 mai, les rapporteurs du PE sur le dossier, Arba Kokalari (PPE, suédoise) et Łukasz Kohut (S&D, polonais), ont souligné que la ratification par l’UE pourrait encourager les six États membres qui ne l’ont pas fait à emboîter le pas au Conseil.
Ainsi, M. Kohut a estimé que le « signal fort » du PE sur le sujet a déjà inspiré des « déclarations positives en faveur des femmes » : la semaine dernière, la Première ministre lituanienne, Ingrida Šimonytė, et le président tchèque, Petr Pavel, ont laissé entendre que leurs pays pourraient ratifier la convention. « J'aimerais souhaiter le même courage aux gouvernements conservateurs européens », a-t-il conclu.
En outre, Mme Kokalari a rappelé que la Commission européenne sera chargée de surveiller la mise en œuvre de la convention, et ce dans tous les États membres. « Même ceux qui n'ont pas encore ratifié la convention d'Istanbul devront s'y conformer en partie, puisqu'ils font partie de l'UE », a-t-elle résumé, ajoutant qu’avec cette pression supplémentaire, tous les pays de l’Union finiront par y adhérer. (Hélène Seynaeve)