Le Bureau international des normes comptables (‘International Accounting Standards Board’ ou IASB) a publié, mardi 23 mai, les amendements à la norme comptable ‘IAS 12’, conformément aux règles du modèle du deuxième pilier publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En avril, l’IASB avait confirmé son intention de modifier cette norme afin d’éviter aux entreprises de comptabiliser les impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du modèle du deuxième pilier (EUROPE 13160/16).
Cette exception temporaire doit permettre d'assurer la cohérence des états financiers tout en facilitant la mise en œuvre des règles. Certaines obligations d'information ciblées ont pour but d'aider les investisseurs à mieux comprendre l'exposition d'une entreprise aux impôts sur le revenu résultant de la réforme, en particulier avant que la législation mettant en œuvre les règles ne soit en vigueur.
Les entreprises peuvent bénéficier de l'exception temporaire immédiatement, mais sont tenues de fournir les informations aux investisseurs pour les périodes de déclaration annuelle commençant à partir de dimanche 1er janvier 2023.
« Un projet de maintenance future a été ajouté au pipeline, dans le cadre duquel nous réexaminerons l'exception temporaire et les informations connexes », a expliqué Andreas Barckow, président de l'IASB, dans un communiqué. (Anne Damiani)