Le Conseil de l’UE a plaidé, mardi 23 mai, pour une approche européenne de la gestion du trafic aérien, alors que les orbites spatiales sont rapidement congestionnées en raison du nombre croissant d'objets spatiaux (EUROPE 13147/17).
« La sûreté, la sécurité et la durabilité sont essentielles pour parvenir à une utilisation équitable et durable de l'espace », soulignent les conclusions qu’il a adoptées sur l’'Utilisation équitable et durable de l’espace'.
Le Conseil demande aux États membres et à la Commission de favoriser la mise en œuvre de mesures d'atténuation afin de réduire au minimum les futurs débris spatiaux et de promouvoir les activités de recherche sur la remédiation des débris afin de gérer la quantité existante de débris, tout en renforçant la compétitivité européenne.
Il les encourage à étudier les exigences visant à garantir des activités spatiales sûres, sécurisées et durables et à étudier des mesures d'incitation pour encourager les fournisseurs de services par satellite à utiliser des instruments juridiquement non contraignants élaborés au niveau national ou international pour favoriser l'utilisation durable de l'espace.
Le Conseil de l’UE les invite également à échanger de bonnes pratiques en matière d'octroi de licences de lancement, de procédures de sécurité et de mesures visant à garantir une utilisation durable de l'espace dans le cadre des législations nationales afin d'établir des approches cohérentes entre les États membres de l'UE.
Voir les conclusions : https://aeur.eu/f/70t (Camille-Cerise Gessant)