La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Parlement européen a approuvé le rapport de Christian Doleschal (PPE, allemand) sur les normes des produits de la construction, mardi 23 mai. Ce règlement met à jour et harmonise les règles en matière de durabilité pour ces produits.
Les députés suggèrent de restreindre le domaine des produits couverts par le règlement par rapport à la proposition de la Commission (EUROPE 12922/3). Ils retirent notamment du texte les produits construits et installés directement sur les sites de production.
L'inclusion des impressions en 3D est aussi limitée : seules les entreprises qui impriment des produits de la construction en 3D et qui les placent sur le marché devraient respecter les obligations du règlement. Les matériaux nécessaires à l'impression ou encore la location d'imprimantes 3D ne sont plus concernés.
Les maisons préfabriquées de moins de 180m2 de surface, ou de moins de 100m2 de surface quand elles sont sur deux étages, sont également supprimées du champ d'application.
Les députés proposent aussi d'accélérer les procédures de standardisation, qu'ils estiment actuellement inefficaces.
Enfin, les règles qui entourent les marchés publics verts et leurs critères sont précisées dans le rapport. Les élus précisent toutefois que les pouvoirs adjudicateurs ne devraient pas être obligés d'appliquer ces critères.
Voir le rapport adopté : https://aeur.eu/f/70r (Léa Marchal)