La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a appelé, dans un projet de conclusions du 20 mars qui sera discuté par le groupe de travail 'Espace' du 28 mars et dont EUROPE a eu copie, de travailler sur l’utilisation « équitable et durable » de l’espace.
Dans ce projet, le Conseil invite les États membres et la Commission européenne à favoriser l'élaboration de mesures d'atténuation « afin de réduire au minimum le nombre de débris spatiaux à l'avenir et à promouvoir les activités de recherche sur l'élimination des débris afin de gérer le nombre actuel de débris, tout en renforçant la compétitivité européenne ».
Les États membres et la Commission sont aussi invités à poursuivre la mise en œuvre des 21 lignes directrices volontaires pour la viabilité à long terme des activités spatiales. Ils sont encouragés, avec le Service européen pour l'action extérieure, à élaborer une approche « concertée et coordonnée » sur la manière de parvenir à une mise en œuvre efficace de ces lignes directrices énonçant « une approche européenne durable à long terme ».
Les États membres et la Commission devraient en outre échanger les meilleures pratiques en matière d'octroi de licences de lancement, de procédures de sécurité et de mesures visant à garantir une utilisation durable de l'espace dans le cadre des législations spatiales nationales, afin d'établir des approches cohérentes entre l'UE et ses États membres.
De plus, le Conseil pourrait encourager la Commission, en étroite collaboration avec les États membres, à étudier les exigences que les fournisseurs de services satellitaires offrant des services aux Européens devraient respecter « pour garantir des activités d'exploitation spatiale sûres, sécurisées et durables », tout en renforçant la compétitivité européenne.
Il pourrait être demandé à la Commission d'étudier des mesures d'incitation pour encourager les fournisseurs de services satellitaire à utiliser les instruments juridiquement non contraignants pour favoriser l'utilisation durable de l'espace.
Les États membres pourraient être invités à gérer la distribution des fréquences pour garantir une utilisation équitable et durable de l'espace. (Camille-Cerise Gessant)