Par 19 voix pour et 6 contre, la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a recommandé, mercredi 22 mars, de donner décharge à la Commission européenne sur le budget de l’UE pour 2021.
Lors de la même session de vote, les députés ont validé l’exécution des dépenses 2021 du Fonds européen de développement (FED) et de 33 agences de l'UE (https://aeur.eu/f/5yb ).
Plan de relance. En adoptant (19 voix pour, 3 contre et 3 abstentions) le projet de rapport de Monika Hohlmeier (PPE, allemande) concernant la décharge sur le budget 2021, les députés affirment que, puisque les fonds de la ‘Facilité pour la relance et la résilience’ (RRF) ont été mis en place « sous la pression du temps », les exigences de contrôle sont beaucoup plus légères que celles en place pour la cohésion et l'agriculture.
Les députés notent que les systèmes de contrôle de certaines autorités nationales sont « trop sujets aux erreurs et peu fiables » et peuvent provoquer des abus, la fraude et la criminalité organisée. Les députés demandent la mise en place d'un mécanisme de signalement des fraudes auprès de la Commission et du Parquet européen (EPPO).
ONG. Pour s'assurer que les fonds européens ne financent que des organisations qui respectent strictement les valeurs de l'UE, les députés proposent une liste publique des ONG engagées dans des activités telles que les discours de haine, l'incitation au terrorisme, l'extrémisme religieux ou qui ont détourné des fonds européens, pour leur interdire l'accès aux institutions de l'UE. Le registre de transparence doit être amélioré et les ONG doivent s'enregistrer en tant que lobbyistes.
Autre requête des députés : un nouveau règlement sur les ONG qui inclurait des conditions pour recevoir des fonds de l'UE et des obligations de déclaration des sources de financement ainsi que des activités menées au nom de tiers (foreign principals). Les votes en plénière du PE sur les décisions concernant la décharge (budget 2021) auront lieu en mai. (Lionel Changeur)