La Commission européenne travaille actuellement sur un projet d’acte délégué visant à autoriser les ventes de nouveaux véhicules fonctionnant avec des e-carburants (‘E-Fuels’), censés être neutres en carbone. Cette future proposition avait été érigée, le 27 février dernier, en condition sine qua non par l’Allemagne pour qu’elle soutienne l’adoption formelle de l’accord relatif à la fin des ventes de nouveaux véhicules à moteur thermique en 2035 (EUROPE 13134/1).
Le projet d’acte délégué actuellement en cours d’élaboration proposerait ainsi que la vente de véhicules neufs à moteur thermique et fonctionnant avec des e-carburants puisse se poursuivre après 2035. « Les discussions se poursuivent entre la Commission et les autorités allemandes », a indiqué un porte-parole de la Commission européenne.
La question devrait revenir dans les discussions des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, qui se réuniront en Conseil européen les 23 et 24 mars à Bruxelles (voir autres nouvelles).
« Ça pourrait intervenir en marge du Conseil, je ne prévois pas que les dirigeants prennent la parole là-dessus. Pour le moment, c’est une discussion entre la Commission et Berlin. On en est là, et ça n’a pas encore été mis à l’agenda », a résumé une source diplomatique.
« Nous n'avons pas de débat prévu entre les Vingt-sept pour remettre en cause les paramètres qui ont été convenus entre nous. Ce n’est pas très bien vu d'intervenir encore dans le débat quand le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord. Ce n’est pas dramatique, mais on ne peut pas gérer notre boutique de manière convenable », a confié une autre source diplomatique.
Alors que le Parlement avait formellement adopté l’accord interinstitutionnel en séance plénière le 14 février dernier, plusieurs eurodéputés sont montés au créneau, regrettant, à l’image de la Présidente de la commission des Transports du PE, Karima Delli (Verts/ALE, française), que la Commission européenne ait « cédé » à la volte-face de l’Allemagne. Toutefois, visiblement loin d'être abattue, l'eurodéputée a déjà prévenu que la publication de l'acte délégué provoquerait « une bataille » avec le Parlement.
« La pression du Parlement a fonctionné, puisque les négociations n’ont pas été rouvertes. Cet acte délégué ne sera pas négocié avec le Parlement, il s’agira d’un groupe d’experts de la Commission qui proposera ses normes avant publication au Journal officiel. Le Parlement aura deux mois pour mener la bataille du rejet. On ne se laissera pas faire, nous sommes prêts », a commenté Mme Delli. Et d’ajouter : « Nous avons trouvé une majorité au Parlement une première fois, nous y arriverons à nouveau ».
Pour rappel, les groupes S&D, Renew Europe et Verts/ALE au Parlement européen avaient réitéré le 14 mars dernier, au lendemain d’une réunion des ministres des Transports de plusieurs États membres à Strasbourg (EUROPE 13140/13), leur volonté de ne pas voir l’accord relatif à la fin de la vente de véhicules à moteur thermique neufs en 2035 être remis en question (EUROPE 13141/7). (Thomas Mangin avec Émilie Vanderhulst)