La Commission européenne a décidé, mercredi 22 mars, d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée ‘End The Horse Slaughter Age’ (‘Sortir de l'ère de l'abattage des chevaux’).
Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à proposer une loi interdisant l'abattage des chevaux, y compris leur élevage et leur exportation aux fins de la production de fourrure, de cuir ou de viande ou de la fabrication de médicaments et d'autres substances. Ils demandent aussi l'interdiction du transport de chevaux sur de longues distances dans toute l'Europe en vue de leur abattage et la protection des chevaux contre un travail excessif ou un entraînement pénible.
La décision d'enregistrement est de nature juridique et ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques finales de la Commission sur cette initiative ni de l'action qu'elle compte entreprendre, le cas échéant, si l'initiative obtient le soutien nécessaire. La Commission considère qu'elle est juridiquement recevable. À ce stade, la Commission n'a pas analysé la proposition sur le fond.
Les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, en l'espace d'un an, l'ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision.(Lionel Changeur)