Les dirigeants européens devraient réitérer leur soutien à l’Ukraine, lors de leur sommet des 23 et 24 mars, après avoir eu un entretien par visioconférence avec le président ukrainien, Volodymyr Zelensky,
L’UE continuera à apporter « un soutien politique, économique, militaire, financier et humanitaire fort à l'Ukraine et à son peuple aussi longtemps qu'il le faudra », précise le projet de conclusions du 21 mars. Il s’agit également « de poursuivre les travaux sur la responsabilité, sur l'utilisation des avoirs russes gelés et sur le ralliement de la communauté mondiale à l'ordre international fondé sur des règles », a ajouté le président du Conseil européen, Charles Michel, dans sa lettre d’invitation aux chefs d’État ou de gouvernement européens.
Selon le projet de conclusions, les dirigeants devraient saluer l’accord obtenu au Conseil en vue de faciliter la fourniture immédiate de munitions à l'Ukraine (EUROPE 13145/1).
Selon le Haut Représentant de l’UE, les dirigeants européens pourraient aussi discuter du réapprovisionnement de la 'Facilité européenne pour la paix' de 3,5 milliards d’euros supplémentaires.
« Plusieurs dirigeants ont indiqué vouloir en discuter et certains voudraient une décision positive et une claire indication que l’on va vers ce modèle (de 3,5 milliards). On verra si toutes les délégations sont prêtes à donner leur accord », a expliqué un haut fonctionnaire, ajoutant qu’il y avait encore « un peu de travail à faire ».
Si un diplomate s’est montré plus optimiste, expliquant qu’il y avait « un accord » sur ce plafond, un autre a expliqué qu’il fallait regarder les conditions de l’abondement de la Facilité et quelle était la séquence d'engagement et de paiement.
Mise en œuvre des sanctions
Selon le projet de conclusions, le Conseil européen devrait souligner son engagement à « maintenir et augmenter la pression collective sur la Russie, y compris par le biais d'éventuelles mesures restrictives supplémentaires ».
Selon un diplomate, l'enjeu se déplace désormais vers la bonne application des sanctions et la lutte contre les contournements. « Il importe et il est urgent d'intensifier les efforts pour assurer la mise en œuvre effective des sanctions aux niveaux européen et national », devrait ainsi prévenir le Conseil européen, qui devrait se dire « fermement résolu à prévenir et à contrer efficacement le contournement des sanctions dans et par les pays tiers ». Pour cela, les dirigeants devraient inviter le Conseil et la Commission « à renforcer tous les instruments d'application nécessaires et à élaborer, avec les États membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet ».
De plus, en collaboration avec ses partenaires, l'UE devrait promettre de continuer d'intensifier les travaux visant à utiliser les avoirs gelés et immobilisés de la Russie pour la reconstruction de l'Ukraine et à des fins de réparation, conformément au droit de l'UE et au droit international.
Justice internationale
Condamnant une nouvelle fois la guerre d’agression russe et appelant au respect du droit humanitaire, le Conseil européen devrait « prendre note » des mandats d'arrêt délivrés par la Cour pénale internationale à l'encontre de Vladimir Poutine et de sa commissaire aux Droits de l'enfant, pour le crime de guerre que constituent la déportation et le transfert illégaux d'enfants ukrainiens des régions occupées de l'Ukraine vers la Russie. « La Russie doit immédiatement assurer le retour en toute sécurité des Ukrainiens transférés ou déportés de force en Russie, en particulier des enfants », devraient souligner les dirigeants.
Plus largement, le Conseil européen devrait rappeler que l’UE est « fermement résolue à faire en sorte que les auteurs des crimes de guerre et des autres crimes les plus graves commis dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine répondent pleinement de leurs actes, y compris par la mise en place d'un mécanisme approprié pour la poursuite du crime d'agression ». Il devrait, à cet égard, saluer l'accord visant à créer le nouveau Centre international de poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) à La Haye et les négociations à venir sur un nouveau traité international relatif à l'entraide judiciaire et à l'extradition pour les crimes d'atrocité.
Les dirigeants devraient en outre condamner le soutien militaire apporté par l'Iran et la Biélorussie à la Russie. Sans nommer la Chine, les dirigeants devraient engager tous les pays à ne pas apporter de soutien matériel ou autre à la Russie.
Soutien international
Le Conseil européen devrait également saluer la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée 'Principes de la Charte des Nations Unies qui sous-tendent une paix globale, juste et durable en Ukraine' et réaffirmer son soutien à la formule de paix du président Zelensky.
Il devrait aussi prendre note de l'extension de l'initiative des Nations unies sur les céréales de la mer Noire de 60 jours, contre 120 précédemment.
Le Conseil européen devrait en outre inviter la Commission à présenter un ensemble de mesures de soutien à la Moldavie avant sa prochaine réunion.
Biélorussie. S'opposant fermement à la condamnation de « représentants éminents » de l'opposition démocratique biélorusse à des peines de prison « longues et injustifiées » (EUROPE 13136/24), le Conseil européen devrait appeler les autorités biélorusses à défendre les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, à mettre fin à la répression et à libérer les prisonniers politiques.
Balkans. Par ailleurs, après avoir été informés par le Haut Représentant de l'UE, les dirigeants européens devraient saluer l’accord sur l'annexe relative à la mise en œuvre de l'accord sur la voie de la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie (EUROPE 13145/5), invitant les deux parties à s'acquitter « rapidement et de bonne foi » de leurs obligations respectives.
ONU. Le Conseil européen débutera par un déjeuner de travail avec le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, afin de discuter des « grandes questions géopolitiques et des défis mondiaux », selon M. Michel. Des diplomates ont précisé que le climat et la biodiversité pourraient faire partie des discussions.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/5yd (Camille-Cerise Gessant et la rédaction)