Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l’UE se sont accordés, lundi 20 mars, sur la proposition en trois volets du Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, qui doit permettre aux Européens d’envoyer des munitions à l'Ukraine et de renforcer l'industrie de la défense européenne.
« À la suite de ma proposition, les États membres ont accepté de livrer un million de munitions d'artillerie au cours des 12 prochains mois », a annoncé M. Borrell.
Les ministres se sont mis d’accord pour mobiliser un milliard d’euros de la 'Facilité européenne pour la Paix' (FEP) pour les livraisons d'urgence à l'Ukraine de munitions issues des stocks existants ou en reroutant des commandes existantes et livrées à Kiev avant le 31 mai 2023 (volet 1 de la proposition).
Un milliard d’euros de la FEP seront consacrés aux acquisitions conjointes, notamment des obus de 155 mm (volet 2). Pour en bénéficier, les États membres devront passer leurs commandes, via l’Agence européenne de défense ou par groupes, avant le 30 septembre prochain, auprès d’industries européennes ou norvégiennes.
Dans ce cadre, 17 États membres de l’UE (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède) et la Norvège ont signé l'accord de projet de l'Agence européenne de défense (AED) pour l'acquisition en commun de munitions destinées à aider l'Ukraine et à reconstituer leurs stocks nationaux. Le projet permet aux États membres de l'UE et à la Norvège de suivre deux voies : une procédure accélérée de deux ans pour les obus d'artillerie de 155 mm et un projet de sept ans pour l'acquisition de plusieurs types de munitions (de 5,56 à 155 mm) afin de reconstituer les stocks nationaux. Selon l’AED, d'autres États membres ont déjà exprimé leur intention de se joindre à l'initiative en suivant les procédures nationales. Le Haut Représentant a estimé que plus de 20 pays pourraient y participer.
Les taux de remboursement des munitions via la 'Facilité européenne pour la Paix' sera de 50 à 60%. « On ne peut pas fixer un taux fixe, mais cela peut inciter à déstocker et à faire des achats conjoints. Cela aide à voir si son modèle économique est viable », a précisé un diplomate.
Enfin, dans le cadre du 3e volet, le Conseil a invité la Commission à présenter des « propositions concrètes » pour soutenir d'urgence la montée en puissance des capacités de fabrication de l'industrie européenne de la défense, sécuriser les chaînes d'approvisionnement, faciliter l'efficacité des procédures de passation de marchés, remédier aux insuffisances des capacités de production et promouvoir les investissements, y compris, le cas échéant, en mobilisant le budget de l'Union.
« Depuis 20 ans et la fin de la guerre froide, les Européens ont réduit leur capacité militaire par deux et leur production de munitions par 4. Ils doivent maintenant l'augmenter parce que l'environnement a changé de façon spectaculaire », a souligné M. Borrell.
Dans la note qu’ils ont approuvée, les ministres appellent à la mise en œuvre rapide des trois volets, « qui sont liés et doivent être poursuivis en parallèle et de manière coordonnée ». « Nous avons besoin de passer des commandes et de donner des signaux suffisamment forts à l’industrie pour qu’elle satisfasse les commandes et qu’elle se mette encore plus en mode ‘économie de guerre' », a expliqué un diplomate européen.
Par ailleurs, selon la note, le Conseil a convenu d'envisager un nouveau relèvement du plafond financier global de la FEP de 3,5 milliards d'euros (aux prix de 2018), comme prévu le 12 décembre 2022. Selon le Haut Représentant, qui a bien précisé qu’il n’y avait pas d’accord sur le sujet, celui-ci pourrait être discuté par le Conseil européen des 23 et 24 mars.
Voir la note sur la livraison et l'acquisition conjointe de munitions pour l'Ukraine : https://aeur.eu/f/5wt (Camille-Cerise Gessant)