La commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, l’avait suggéré lors de l’évaluation de la stratégie, le 9 mars (EUROPE 13138/8) : la Commission a proposé de prolonger la législation d’urgence sur la réduction coordonnée de la demande de gaz, ce lundi 20 mars. Entrée en vigueur en août 2022 en réaction à la crise énergétique, cette mesure, qui visait à diminuer la demande de gaz dans l’ensemble de l’UE de 15%, expirait le 31 mars 2023. Elle sera désormais prolongée d’un an.
« La poursuite de la réduction de la demande de gaz garantira notre préparation pour l’hiver prochain et nous permettra d’atteindre plus facilement l’objectif de 90% de stockage de gaz d’ici au 1er novembre », a déclaré Kadri Simson.
L’objectif de 15% de réduction de la demande (entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023) a été dépassé, puisqu’entre août et janvier 2023, la demande de gaz a chuté de plus de 19% dans l’UE, représentant une économie d’environ 42 milliards de m³ de gaz.
Dans le cadre de la proposition de la Commission, l’objectif volontaire de la réduction de la demande de gaz de 15% sera donc maintenu jusqu’en mars 2024. « Ne pas prolonger la réduction coordonnée de la demande en temps voulu (...) aurait des effets immédiats sur les trajectoires de remplissage des stockages et/ou sur les conditions de marché impactant la sécurité d'approvisionnement et la volatilité des prix », indique la proposition de la Commission, modifiant le règlement (UE) 2022/1369.
Les États membres devront également communiquer des données sur les économies réalisées par secteur, chaque mois, au lieu de tous les deux mois.
Parallèlement à cette proposition fondée sur une procédure d'urgence (article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’UE), la Commission a publié un rapport sur le fonctionnement de la législation actuelle ainsi qu’un document de travail interne analysant la demande de gaz et sa réduction.
La proposition de la Commission sera examinée par les ministres de l’énergie de l’UE lors du Conseil 'Énergie' du 28 mars.
Voir la proposition de la Commission : https://aeur.eu/f/5wd
Voir le rapport sur le règlement existant : https://aeur.eu/f/5wf
Voir le document de travail : https://aeur.eu/f/5we (Pauline Denys)