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Bulletin Quotidien Europe N° 13145
Sommaire Publication complète Par article 28 / 35
BRÈVES / NumÉrique

DSA, la Commission européenne met en garde les plateformes numériques n'ayant pas encore divulgué le nombre précis de leurs utilisateurs

20/03/2023 (Agence Europe) – Le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a annoncé, vendredi 17 mars, que la Commission européenne allait «s’en prendre » aux plateformes numériques qui n’avaient pas divulgué leur nombre précis d’utilisateurs au sein de l’UE, conformément aux obligations de la législation sur les services numériques (DSA). Les entreprises du secteur numérique avaient jusqu’au 17 février pour le faire (EUROPE...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les Européens s’accordent sur l’envoi d’un million de munitions à l’Ukraine sous 12 mois
UKRAINE : actif auprès des villes ukrainiennes, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe doit avoir plus de pouvoirs et de moyens, estime son Secrétaire général, Mathieu Mori
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : violations des droits de l’homme, l’UE sanctionne neuf personnes et une entité supplémentaires
IRAK : l’UE veut renforcer son partenariat avec Bagdad
SERBIE/KOSOVO : les dirigeants s’accordent sur la mise en œuvre de l’accord
TURQUIE/SYRIE : l'UE promet la moitié des 7 milliards d'euros d'aide aux victimes des séismes annoncés à la conférence internationale des donateurs
COMMERCE : les eurodéputés réclament une ratification plus rapide des accords commerciaux de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Haut Représentant de l'UE met en avant des progrès significatifs et des résultats concrets dans la mise en œuvre de la 'Boussole stratégique'
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : une majorité de pays de l’UE s’opposent à la fin du chalutage de fond dans les aires marines protégées
PÊCHE : accords UE/Norvège sur les possibilités de pêche dans le Skagerrak, l'accès réciproque aux eaux et les échanges de quotas
AGRICULTURE : la Commission européenne propose de mobiliser la réserve de crise à hauteur de 56,3 millions d'euros en faveur des agriculteurs bulgares, polonais et roumains
AGRICULTURE : les ministres de l’UE restent vigilants sur les effets de la future loi sur la restauration de la nature
CLIMAT : le GIEC rappelle la nécessité d'une action urgente, aux répercussions millénaires
ÉNERGIE : le transport à l'agenda des négociations PE/Conseil de l'UE sur la directive ‘énergies renouvelables’
ÉNERGIE : la Commission européenne propose de prolonger d’un an l’objectif de 15% de réduction coordonnée de la demande de gaz
MIGRATION : réforme du Code Schengen et Pacte 'Asile et Migration', les rapporteurs du PE tentent de nouer de nouveaux compromis
RECHERCHE : 132 millions d’euros de financements européens soutiendront la recherche et l'innovation dans le secteur nucléaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : la Suisse ne fixe pas les normes de résolution bancaire en Europe, souligne Christine Lagarde
BANQUES : les régulateurs européens rappellent la hiérarchie dans l'UE des créanciers affectés en cas de résolution bancaire
FISCALITÉ : Pandora Papers, les eurodéputés mettront en lumière des lacunes des systèmes fiscaux dans l'UE
FINANCES : l’ESMA émet des inquiétudes concernant la proposition relative à la cotation en bourse
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise l'acquisition de VOO et Brutélé par Orange, sous réserve de certaines conditions
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : règlements extrajudiciaires des litiges et pouvoirs d’enquête des organismes d’égalité de traitement discutés au Conseil de l’UE
ÉGALITÉ DE GENRE : vers des conclusions pour promouvoir l’inclusion d’une dimension de genre dans les politiques et les budgets dans l'UE
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne présente ses réponses aux recommandations du groupe de réflexion européen sur la viande de porc
ENVIRONNEMENT : Hydrogen Europe appelle les eurodéputés à exclure la production d'hydrogène par électrolyse de la directive 'Émissions industrielles'
CLIMAT : face à la sécheresse en Europe, le Centre commun de recherche recommande « une surveillance étroite » de l'eau
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission européenne met en garde les plateformes numériques n'ayant pas encore divulgué le nombre précis de leurs utilisateurs
NUMÉRIQUE : le CERRE dévoile un guide pour optimiser la mise en œuvre du paquet 'DMA-DSA'
OSCE : les priorités de l’UE pour que l’OSCE demeure un pilier de l'ordre européen de sécurité
PSDC : l’UE prolonge de deux ans le mandat de l’opération EUNAVFOR MED Irini
RECHERCHE : la Commission européenne veut renforcer la coopération avec la Slovénie dans le domaine de la recherche et de l'innovation
TRANSPORTS : fin des moteurs thermiques en 2035, Roberta Metsola s'inquiète du reporte de l'adoption formelle de l'accord par les États membres
TRANSPORTS : 'AFIR', 120 organisations et entreprises du secteur de l'automobile et des transports appellent les colégislateurs à parvenir rapidement à un accord « ambitieux »
Kiosque
Kiosque : N° 079