La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a présenté, lundi 20 et mardi 21 mars, une proposition mise à jour des directives visant à renforcer le rôle des organismes pour l’égalité de traitement, lors de la réunion du groupe de travail sur les questions sociales du Conseil. Une version qui se distingue peu de la précédente, dévoilée dans nos pages (EUROPE 13130/16).
Le texte révisé apporte des modifications sur des aspects divers, allant de l’obligation de règles transparentes pour sélectionner le personnel, mais également les membres du conseil d’administration, au rallongement du délai de transposition de 18 à 24 mois. Néanmoins, comme pour les premiers amendements avancés, c’est encore sur les mécanismes de plaintes et de résolution de conflit que le texte du Conseil diverge sensiblement de celui de la Commission européenne.
Ainsi, en ce qui concerne les « règlements extrajudiciaires des litiges », remplaçant les règlements à l’amiable, qui figuraient dans les directives initiales, Stockholm suggère que le procédé puisse être mené par un organisme « compétent, conformément à la législation et aux pratiques nationales ». En revanche, elle réintègre la possibilité d’exercer le droit d’accès à la justice suite à une telle procédure, si celle-ci « n’aboutit pas à une résolution ».
Pour ce qui est des actions en justice, et contrairement aux versions précédentes du texte, la Suède envisage de laisser la possibilité aux États membres de décider si les enquêtes menées par les organismes d’égalité de traitement peuvent se poursuivre lorsqu’une procédure judiciaire est en cours.
Enfin, pour ce qui est de l’accessibilité, la Présidence suédoise à réintégré la disposition selon laquelle les organismes « sont en mesure de recevoir des plaintes pour discrimination, oralement, par écrit et en ligne ».
La Présidence suédoise espère présenter une approche générale sur ces textes en juin.
Pour lire les amendements proposés : https://aeur.eu/f/5wg (Hélène Seynaeve)