Le Président serbe, Aleksandar Vučić, et le Premier ministre kosovar, Albin Kurti, se sont mis d’accord, samedi 18 mars, sur la mise en œuvre de l'accord sur la voie de la normalisation des relations entre leurs deux pays, sans pour autant le signer officiellement.
« Après 12 heures (de réunions), nous avons un accord sur la manière de procéder », a annoncé le Haut Representant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell.
Il a précisé que l’annexe sur la mise en œuvre de l’accord signifiait les étapes pratiques sur ce qui doit être fait, quand cela doit être fait, par qui et comment. « On dit souvent que le diable est dans les détails. Eh bien, parfois, le diable est dans le calendrier, dans le planning, dans le timing », a-t-il expliqué. L’annexe ne comporte cependant aucune date précise de mise en œuvre.
« Dans le cadre de cette annexe, les parties se sont pleinement engagées à respecter tous les articles de l'accord et à mettre en œuvre toutes leurs obligations respectives avec diligence et de bonne foi », a précisé M. Borrell, prévenant que le non-respect des obligations aurait des conséquences.
De son côté, M. Kurti a estimé qu’il appartenait désormais à l’UE de « trouver un mécanisme pour que cet accord soit légalement et internationalement contraignant ».
Le Haut Représentant a reconnu que l’accord portait sur une proposition moins ambitieuse et moins détaillée que celle initialement présentée. « Les parties ne sont pas parvenues à un accord sur cette proposition détaillée. D'une part, parce que le Kosovo a manqué de flexibilité sur le fond et, d'autre part, parce que la Serbie avait déjà déclaré son intention de ne pas signer alors qu'elle était tout à fait prête à le faire », a-t-il expliqué.
En vertu de l’annexe, les parties prennent acte du fait que l'accord et l'annexe de mise en œuvre feront partie intégrante de leurs processus d'adhésion à l'UE. L’Union va donc entreprendre immédiatement, selon M. Borrell, les travaux visant à inclure officiellement les amendements pertinents dans le cadre de négociation de l'UE de la Serbie et dans l'ordre du jour du groupe spécial du Kosovo sur la normalisation.
De plus, Pristina a accepté de lancer immédiatement des négociations dans le cadre du dialogue facilité par l'UE sur l'établissement d'arrangements et de garanties spécifiques pour assurer un niveau approprié d'autogestion à la communauté serbe du Kosovo.
Les deux parties sont également convenues d'approuver d'urgence la déclaration sur les personnes disparues, telle qu'elle a été négociée dans le cadre du dialogue.
Pour mettre en œuvre l'article 9 de l'accord portant sur un soutien financier et un programme d’investissement pour les deux pays, l'UE s’engage à organiser une conférence des donateurs sous 150 jours. « Aucun versement ne sera effectué avant que l'UE ne constate que toutes les dispositions de l'accord ont été pleinement mises en œuvre », prévient le document.
Voir l’annexe : https://aeur.eu/f/5wc (Camille-Cerise Gessant)